Entreprises dans le NAF 2540Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Philippe BLONDEAU
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : SAINT-CYR-SUR-LOIRE - 37
    Création : 1992
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    Dirigeant : Laurent BERIOLA
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : LA TALAUDIÈRE - 42
    Création : 1964
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    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : PANTIN - 93
    Création : 1978
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    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Création : 1995
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    Dirigeant : Laurent RIFFAUT
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : ORBEC - 14
    Création : 1993
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    Dirigeant : Alexandre BERTHET
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : AIX-EN-PROVENCE - 13
    Création : 2007
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    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Création : 2008
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    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Création : 2002
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    Dirigeant : Francis MALAVAL
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : MONTPELLIER - 34
    Création : 1978
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    Dirigeant : Jean LARREY
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : BASTENNES - 40
    Création : 2002
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    Dirigeant : Olivier BONFILS
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : VERSAILLES - 78
    Création : 2001
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    Dirigeant : Herve SALCET
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : PRAYSSAC - 46
    Création : 2000
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    Dirigeant : Michel SARRAT
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : LICQ-ATHÉREY - 64
    Création : 1985
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    Dirigeant : Jean-marc HUGUES
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : LES GRANGES-GONTARDES - 26
    Création : 1981
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    Dirigeant : Jeremy ABELLO
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE - 06
    Création : 2014
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    Dirigeant : Jean-paul RIDON
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : LÉRÉ - 18
    Création : 2008
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    Dirigeant : Maurice REINAGEL
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - 67
    Création : 2005
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    Dirigeant : Christian NESIC
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : VENDIÈRES - 02
    Création : 2006
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    Dirigeant : David WARLET
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2006
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    Dirigeant : Max SICARDI
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : GÉMENOS - 13
    Création : 2023
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    Dirigeant : Armand ABIT
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : BETON-BAZOCHES - 77
    Création : 2019
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    Dirigeant : Romuald LEYS
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : CHARENCEY - 61
    Création : 2019
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    Dirigeant : Gatien GUY
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : LA CHAPELLE-AUX-NAUX - 37
    Création : 2020
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    Dirigeant : Henri FOUACHE
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : MONT-DE-MARSAN - 40
    Création : 2021
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    Dirigeant : Pierre FERNANDEZ
    Code APE : 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
    Ville : BOULT - 70
    Création : 2021
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 2540Z

    Le code APE 2540Z correspond à la fabrication d'armes et de munitions. Les activités comprises dans ce code APE sont la fabrication et l'assemblage de toutes sortes d'armes et de munitions, ainsi que la production de pièces et de composants pour ces armes et munitions.

    Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont :

    • FN Herstal
    • Heckler & Koch
    • Sig Sauer
    • Remington Arms
    • Beretta
    • Glock

    Les spécificités de cette activité sont :

    • La fabrication et l'assemblage des armes et des munitions doivent se faire conformément aux lois et réglementations en vigueur.
    • Les entreprises doivent disposer des licences et autorisations nécessaires pour produire, vendre et exporter des armes et des munitions.
    • Les entreprises doivent respecter des normes de qualité et de sécurité très strictes.
    • Les entreprises doivent disposer des équipements et des technologies de pointe pour produire des armes et des munitions de qualité.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 2540Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions) est la Convention Collective Nationale des Industries de l'Armement et des Industries de Défense (IDCC 2249). Elle est régie par les textes de loi suivants :

    • Code du travail
    • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
    • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
    • Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
    • Loi n°90-1260 du 31 décembre 1990
    • Loi n°93-122 du 29 janvier 1993
    • Loi n°93-1311 du 30 décembre 1993
    • Loi n°94-665 du 4 août 1994
    • Loi n°96-1290 du 18 décembre 1996
    • Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la fabrication d'armes et de munitions est une activité qui remonte à l'Antiquité. Les premières armes à feu ont été inventées au Moyen-Âge et les premières munitions ont été fabriquées au XVIe siècle. Depuis lors, la fabrication d'armes et de munitions a connu une croissance considérable et est devenue une industrie très importante dans de nombreux pays.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales