Présentation des activités du Code APE/NAF 4791B
Le code APE 4791B correspond à l'activité de vente à distance sur catalogue spécialisé. Les entreprises connues qui exercent cette activité comprennent Amazon, eBay, La Redoute, 3 Suisses, etc.
Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
- Les entreprises proposent leurs produits à la vente à travers des catalogues spécialisés.
- Les entreprises ne vendent pas directement leurs produits aux clients, mais les clients doivent passer leurs commandes par téléphone, par courrier ou par Internet.
- Les entreprises peuvent également offrir des services supplémentaires tels que des conseils personnalisés, des services de livraison, etc.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 4791B
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) est la Convention collective nationale des agents commerciaux et des vendeurs à domicile du 19 avril 2002.
Les textes de loi majeurs faisant référence à cette nomenclature d'activité sont le Code du travail, le Code de commerce et la loi n°89-421 du 23 juin 1989 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la vente à distance sur catalogue spécialisé est une forme de commerce qui a connu un essor considérable au cours des dernières décennies, avec l'avènement des technologies de l'information et de la communication. Les catalogues spécialisés sont devenus une source importante de revenus pour de nombreuses entreprises, et leur popularité ne cesse de croître.
Les entreprises par Secteur (CODE NAF)
A - Agriculture, sylviculture et pêche
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière
- 03 - Pêche et aquaculture
B - Industries extractives
- 05 - Extraction de houille et de lignite
- 06 - Extraction d'hydrocarbures
- 07 - Extraction de minerais métalliques
- 08 - Autres industries extractives
- 09 - Services de soutien aux industries extractives
C - Industrie manufacturière
- 10 - Industries alimentaires
- 11 - Fabrication de boissons
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac
- 13 - Fabrication de textiles
- 14 - Industrie de l'habillement
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- 17 - Industrie du papier et du carton
- 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- 19 - Cokéfaction et raffinage
- 20 - Industrie chimique
- 21 - Industrie pharmaceutique
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
- 24 - Métallurgie
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27 - Fabrication d'équipements électriques
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- 29 - Industrie automobile
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
- 31 - Fabrication de meubles
- 32 - Autres industries manufacturières
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
F - Construction
G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
- 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
H - Transports et entreposage
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- 50 - Transports par eau
- 51 - Transports aériens
- 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
- 53 - Activités de poste et de courrier
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
- 58 - Édition
- 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
- 60 - Programmation et diffusion
- 61 - Télécommunications
- 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 63 - Services d'information
K - Activités financières et d'assurance
- 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- 65 - Assurance
- 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 69 - Activités juridiques et comptables
- 70 - Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
- 72 - Recherche-développement scientifique
- 73 - Publicité et études de marché
- 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 75 - Activités vétérinaires
N - Activités de services administratifs et de soutien
- 77 - Activités de location et location-bail
- 78 - Activités liées à l'emploi
- 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- 80 - Enquêtes et sécurité
- 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
- 86 - Activités pour la santé humaine
- 87 - Hébergement médico-social et social
- 88 - Action sociale sans hébergement
R - Arts, spectacles et activités récréatives
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
S - Autres activités de services
- 94 - Activités des organisations associatives
- 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- 96 - Autres services personnels
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
- 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre