Entreprises dans le NAF 8520Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 8520Z

Le code APE 8520Z correspond aux activités d'enseignement primaire. Les entreprises connues qui exercent cette activité comprennent des écoles primaires publiques et privées, des écoles maternelles et des garderies. Les spécificités de cette activité sont que les enseignants doivent être qualifiés et certifiés pour enseigner aux enfants de la maternelle à la sixième année. Les enseignants doivent également être en mesure de fournir un enseignement de qualité et de s'assurer que les enfants apprennent les matières et les compétences nécessaires pour réussir à l'école. Les enseignants doivent également être en mesure de gérer les comportements des enfants et de fournir un environnement sûr et sain pour l'apprentissage.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 8520Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8520Z (Enseignement primaire) est la Convention collective nationale des personnels enseignants et d'éducation du premier degré de l'enseignement public (IDCC 3252).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la liberté de l'enseignement
• Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative à l'organisation de l'enseignement scolaire
• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative à la formation des enseignants
• Loi n°86-662 du 13 juillet 1986 relative à l'organisation des services d'enseignement
• Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur
• Loi n°91-766 du 10 août 1991 relative à l'organisation de l'enseignement scolaire
• Loi n°93-1193 du 28 décembre 1993 relative à la formation des enseignants
• Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 relative à l'égalité des chances

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que l'enseignement primaire a été mis en place par la loi Jules Ferry en 1882. Cette loi a instauré l'obligation scolaire pour les enfants âgés de 6 à 13 ans et a créé des écoles publiques gratuites et laïques. Depuis, l'enseignement primaire a connu de nombreuses évolutions et a été régulièrement réformé pour s'adapter aux nouvelles exigences de la société.