Entreprises dans le NAF 9900Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : TOULOUGES - 66
    Création : 1991
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1992
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1992
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1972
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1985
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1988
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1977
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : ORLÉANS - 45
    Création : 2008
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1978
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1978
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1978
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1990
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2010
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : MARSEILLE - 13
    Création : 2011
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2011
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : ORLY - 94
    Création : 2010
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2011
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Création : 2012
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2004
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    Dirigeant : Andre LAIGNEL
    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : ISSOUDUN - 36
    Création : 2004
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : LYON - 69
    Création : 2006
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Ville : SAINT-DENIS - 974
    Création : 2010
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Création : 2008
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Création : 2008
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    Code APE : 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
    Création : 2008
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 9900Z

    Le code APE 9900Z couvre les activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Ces organisations sont des entités qui n'ont pas de territoire géographique défini et qui ne sont pas soumises aux lois et aux règlements d'un État particulier. Les exemples les plus connus de ces organisations sont l'Organisation des Nations Unies (ONU), le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

    Les activités couvertes par ce code APE comprennent la mise en œuvre de programmes et de projets internationaux, la fourniture d'assistance technique et financière aux pays en développement, la mise en place de mécanismes de règlement des différends, la négociation et la mise en œuvre de traités internationaux, et la promotion de la paix et de la sécurité internationales. Ces organisations mènent également des activités de recherche et de développement, de surveillance et de surveillance des marchés, et de mise en œuvre de politiques et de programmes internationaux.

    Les spécificités de cette activité sont que les organisations et organismes extraterritoriaux sont souvent des entités intergouvernementales qui sont créées par des traités internationaux et qui sont chargées de mener des activités à l'échelle internationale. Ces organisations sont souvent financées par des contributions volontaires des États membres et ont leur propre personnel et leurs propres règles et procédures. Elles sont également souvent exemptées de certaines taxes et impôts locaux.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 9900Z

    Il n'y a pas de convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9900Z (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux). Cependant, les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Code du travail
    • Code de la sécurité sociale
    • Code de la santé publique
    • Code de l'action sociale et des familles

    Il n'y a pas d'informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales