Entreprises dans le NAF 1200Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 1200Z

Le code APE 1200Z correspond à la fabrication de produits à base de tabac. Les activités comprises dans ce code APE sont la fabrication, l'emballage et la distribution de produits à base de tabac, tels que les cigarettes, le tabac à fumer, les cigares et les pipes à tabac. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Philip Morris International, British American Tobacco et Imperial Brands.

Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

• Les produits à base de tabac sont soumis à des réglementations strictes et à des contrôles de qualité très stricts.
• La fabrication et la distribution de produits à base de tabac sont soumises à des taxes et à des tarifs douaniers.
• Les entreprises qui fabriquent des produits à base de tabac doivent se conformer aux normes de sécurité et de santé publique en vigueur.
• Les entreprises qui fabriquent des produits à base de tabac doivent se conformer aux lois sur la protection des consommateurs et à la lutte contre le tabagisme.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 1200Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 1200Z (Fabrication de produits à base de tabac) est la Convention collective nationale des industries de l'alimentation et de la transformation des produits agricoles du 28 janvier 1999. Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code de la santé publique.

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la fabrication de produits à base de tabac est une industrie qui remonte à des siècles. Elle a connu un essor considérable au cours des dernières décennies, avec l'apparition de nouvelles technologies et de nouveaux produits. La fabrication de produits à base de tabac est aujourd'hui un secteur très concurrentiel, caractérisé par une forte concurrence et des marges bénéficiaires faibles. La législation et la réglementation en matière de santé et de sécurité sont très strictes et les entreprises doivent se conformer à ces exigences pour assurer la sécurité de leurs produits et de leurs employés.