Que signifie un code APE ?

Code APE, définition : il s’agit d’une donnée que l’on retrouve sur de nombreux documents d’une entreprise. L’acronyme APE signifie : activité principale exercée. C’est un système de codification qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale, qu’il s’agisse d’une entreprise ou bien d’un travailleur indépendant. 

Code APE définition

Le code APE est composé de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre. Ce code est attribué par l’Insee au moment de l’immatriculation d’une entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée. Les chiffres et la lettre correspondent à une classification établie : celle de la nomenclature des activités françaises (aussi appelée NAF) : 

• Les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ;
• Le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
• Le quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité.

Ces quatre chiffres suivent le système de classification NACE (classification européenne). 

La lettre qui suit les quatre chiffres donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française.

Lors de la création d’une entreprise, il est conseillé d’indiquer de manière précise, mais avec un objet social assez large les activités prévues. En effet, cela permet d’anticiper toute évolution possible de l’activité dans le futur et de ne pas avoir à changer de code APE par la suite. 

Pour plus de précision, on distingue en plus du code APE :

• Le code APEN qui est dédié à l’entreprise ou au travailleur indépendant ;
• Et le code APET qui concerne les établissements d’une entreprise.

Comment ce code est-il déterminé ? 

Il faut noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise, mais bien celles qui sont inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). En effet, le code NAF établit seulement la principale activité exercée au sein de l’entreprise. Cet extrait reprend les statuts juridiques déclarés par le dirigeant de l’entreprise au moment de sa création. En effet, lors de l’immatriculation de la société, un certain nombre d’informations sont demandées et l’objet social de l’entité en fait partie. 

De fait, lorsqu’une entreprise exerce plusieurs activités, l’identification de son activité principale exercée repose sur d’autres critères. En effet, dans ce cas, son chiffre d’affaires ou ses effectifs par branche d’activité servent à définir l’activité prédominante. C’est donc cette dernière qui sera retenue et correspondra par conséquent au code APE administré.

Code APE définition : dans quelles conditions et comment le modifier ?

Le code APE est attribué automatiquement lors de la création d’une entreprise en fonction de la description de l’activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises) ou au Guichet unique des entreprises. Lorsqu’une entreprise change d’activités, ou qu’une de ses activités prend l’ascendant sur une autre, elle doit procéder à la modification de son code APE. Il s’agit d’une des démarches obligatoires à accomplir. 

• Si ce changement intervient suite à un changement d’activité, c’est au Guichet unique des entreprises, qui remplace le Centre de formalités des entreprises, de s’occuper de la gestion administrative ;
•  Si le code délivré par l’Insee au moment de la création ne reflète pas les véritables activités exercées dans l’entreprise, alors c’est au dirigeant d’envoyer sa demande de modification à l’Insee en y précisant l’objet de sa demande. 

Un formulaire dédié à ces changements est disponible.

Qui a la charge de la nomenclature des codes APE ? 

En France, les codes APE suivent la nomenclature d’activités françaises (NAF). Cette nomenclature dépend entièrement de l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques. 

L’Insee est une entité du service public qui se charge de produire et d’analyser les différentes données statistiques du pays, notamment sur :

• Les collectivités ;
• La géographie ;
• Les populations ;
• Ainsi que les entreprises.

C’est pour le suivi de ce dernier point qu’a été établie la nomenclature des activités françaises, dont découlent les codes APE. 

À quoi sert le code APE ? 

La principale utilité du code APE est qu’il détermine de quel secteur d’activité dépend une entreprise. Il définit ainsi la convention collective dont elle relève. C’est le document qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables sur un secteur en particulier. 

Le code APE est utilisé par différentes institutions. L’Insee, par exemple, l’utilise pour recenser toutes les entreprises, associations ou travailleurs indépendants qui exercent dans une même branche d’activité. 

Il permet de : 

• Faciliter les recherches d’entreprises par secteur ;
• Établir des statistiques (notamment pour l’Insee), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité ; 
• Ainsi que de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. 

Cependant, il faut noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise. Cette dernière correspond aux activités inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés.  

Où trouver le code APE d’une entreprise ?

Dans le cas où l’on souhaiterait trouver le code APE d’une entreprise avec laquelle on n’a pas d’interactions, il est possible de le trouver en passant par Internet. Si on connaît le domaine de l’entreprise, on peut se rendre sur le site infonet.fr par exemple. Il faudra alors renseigner le secteur d’activité pour trouver le code APE. Dans le cas où on ne connaît pas l’activité de l’entreprise, on peut se rendre sur le site de l'INSEE pour obtenir un avis de situation.

Code APE définition : un tour d’horizon