Présentation des activités du Code APE/NAF 0812Z
Le code APE 0812Z correspond à l'exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin. Cela comprend l'extraction et le traitement de matériaux tels que le sable, le gravier, l'argile et le kaolin. Les entreprises qui exercent cette activité incluent des entreprises telles que Carrières de la Seille, Carrières de la Loire, Carrières de la Mayenne et Carrières de la Somme.
Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
- L'extraction et le traitement des matériaux doivent être effectués conformément aux règlements en vigueur.
- Les entreprises doivent disposer des équipements et des installations adéquats pour effectuer leurs activités.
- Les entreprises doivent respecter les normes environnementales et de sécurité.
- Les entreprises doivent disposer d'une bonne gestion des stocks et des approvisionnements.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 0812Z
La convention collective applicable à l'activité d'exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin est la Convention Collective Nationale des Industries des Carrières, des Sablières et des Industries connexes du Bâtiment et des Travaux Publics (IDCC 1450). Les principaux textes de loi y faisant référence sont le Code du travail, le Code de l'environnement et le Code minier.
Cette activité est très ancienne et a été pratiquée depuis des siècles. Elle est devenue plus répandue au XIXe siècle avec l'industrialisation et le développement des infrastructures. Aujourd'hui, elle est encore très importante pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics, car elle fournit les matériaux nécessaires à la construction et à la réparation des routes et des bâtiments.
Les entreprises par Secteur (CODE NAF)
A - Agriculture, sylviculture et pêche
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière
- 03 - Pêche et aquaculture
B - Industries extractives
- 05 - Extraction de houille et de lignite
- 06 - Extraction d'hydrocarbures
- 07 - Extraction de minerais métalliques
- 08 - Autres industries extractives
- 09 - Services de soutien aux industries extractives
C - Industrie manufacturière
- 10 - Industries alimentaires
- 11 - Fabrication de boissons
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac
- 13 - Fabrication de textiles
- 14 - Industrie de l'habillement
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- 17 - Industrie du papier et du carton
- 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- 19 - Cokéfaction et raffinage
- 20 - Industrie chimique
- 21 - Industrie pharmaceutique
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
- 24 - Métallurgie
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27 - Fabrication d'équipements électriques
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- 29 - Industrie automobile
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
- 31 - Fabrication de meubles
- 32 - Autres industries manufacturières
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
F - Construction
G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
- 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
H - Transports et entreposage
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- 50 - Transports par eau
- 51 - Transports aériens
- 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
- 53 - Activités de poste et de courrier
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
- 58 - Édition
- 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
- 60 - Programmation et diffusion
- 61 - Télécommunications
- 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 63 - Services d'information
K - Activités financières et d'assurance
- 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- 65 - Assurance
- 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 69 - Activités juridiques et comptables
- 70 - Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
- 72 - Recherche-développement scientifique
- 73 - Publicité et études de marché
- 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 75 - Activités vétérinaires
N - Activités de services administratifs et de soutien
- 77 - Activités de location et location-bail
- 78 - Activités liées à l'emploi
- 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- 80 - Enquêtes et sécurité
- 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
- 86 - Activités pour la santé humaine
- 87 - Hébergement médico-social et social
- 88 - Action sociale sans hébergement
R - Arts, spectacles et activités récréatives
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
S - Autres activités de services
- 94 - Activités des organisations associatives
- 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- 96 - Autres services personnels
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
- 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre