Où trouver le code APE d'une entreprise ? Trouver le code APE est relativement simple puisqu’il est inscrit sur différents documents de l’entreprise dès sa création. Terme courant dans la vie des entreprises françaises, l’acronyme APE reprend le nom complet « activité principale exercée ». Aussi appelé code NAF, ce sigle permet d’identifier la branche d’activité d’une entité commerciale quels que soient les produits ou services qu’elle commercialise. Par ailleurs, les auto-entrepreneurs et les associations possèdent également leur propre code. 

Où trouver le code APE d’une entreprise ? 

Le code APE est visible sur différents documents émis par une entreprise. En effet, c’est une mention obligatoire qui doit figurer sur : 

  • les factures
  • les bulletins de paie des salariés 
  • les bons de commande 
  • les devis 

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Pour trouver le code APE d’une entreprise française sans y être associé, deux cas de figure se présentent : 

  • En renseignant le secteur d’activité de l’entreprise dans le moteur de recherche du répertoire NAF sur le site recherche-naf.insee.fr.
  • En se procurant un avis de situation SIRENE auprès d'organismes comme l'INSEE ou de sites internet spécialisés, quand le domaine d’activité demeure méconnu. Il faut pour cela avoir en sa possession le numéro SIREN de l’entité concernée ou sa dénomination sociale.

Quelle est la signification des codes APE ? 

Le code APE est formé par cinq caractères : 4 chiffres et une lettre. Chacun des éléments de cette suite apporte une information qui précise le secteur d’activité de l’entreprise en partant de la division d’activité la plus large représentée par les deux premiers chiffres : de 1 à 99. 

Les cinq divisions principales se répartissent ainsi en fonction de leur premier numéro : 

  • 0 à 09 pour les activités agricoles
  • 10 à 30 pour le secteur industriel et de fabrication
  • 41 à 43 pour le BTP
  • 45 à 47 pour le commerce 
  • 49 à 99 pour le secteur des services 

Le troisième chiffre définit quant à lui le groupe auquel appartient l’entreprise. De la même manière, le quatrième chiffre désigne la classe d’activités exercées et vient donc préciser la nature du secteur de l’entité économique. 

Enfin, la lettre permet d’attribuer une section au secteur d’activité et vient ainsi affiner la classification.  

Grâce à ces combinaisons qui classent les entreprises par secteurs d’activités, il est facile en un coup d’œil de déterminer l’activité principale exercée par l’entreprise. 

Exemples

  • 87.10A : Hébergement médico-social et social – Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • 25.11Z : Fabrication de produits métalliques sauf des machines et des équipements – Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
  • 47.11A : Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles – Commerce de détail de produits surgelés
  • 31.01Z : Fabrication de meubles – Fabrication de meubles de bureau et de magasin 
  • 08.11Z : Autres industries extractives – Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise
  • 33.11Z : Réparation et installation de machines et d’équipements – Réparation d’ouvrages en métaux
  • 56.10A : Restauration – Restauration traditionnelle
  • 27.11Z : Fabrication d’équipements électriques – Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
  • 69.10Z : Activités juridiques comptables – Activités juridiques
  • 43.11Z : Travaux de construction spécialisés – Travaux de démolition

À quoi sert le code APE ? 

L’utilité principale du code APE est de déterminer de quel secteur d’activité dépend une entreprise afin d’établir des statistiques. Attribué par l’institut national de la statistique et des études économiques, c’est aussi cet organisme qui se charge de la gestion de ces données légales. 

Établir des statistiques

Le code APE permet de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entités exerçant dans une même branche d’activité ; et aussi de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. 

Il faut cependant noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise. En effet, elle est définie au moment de la création de l’entreprise et son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), une des formalités obligatoires pour un entrepreneur. 

Trouver la convention collective 

Cette information permet également de définir la convention collective dont une entreprise va dépendre. Une convention collective est un document officiel qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables sur un secteur en particulier. Chacune est ainsi attribuée à un ou plusieurs codes NAF. 

Pour un employeur, il est fondamental de connaître l’ensemble des conventions collectives qui concernent son entreprise. Pour un employé, il s’agit aussi d’une information élémentaire afin de s’assurer du bon respect de ses droits. 

Quelle entité supervise la nomenclature des codes APE ? 

En France, les codes APE suivent la nomenclature d’activités françaises (NAF) qui dépend de l’institut national de la statistique et des études économiques. 

L’INSEE est une entité du service public. C’est elle qui a la charge de produire et d’analyser les différentes données statistiques du pays, notamment sur les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. 

D’autre part, l’attribution de ces identifiants NAF et donc la détermination de l’activité principale exercée par une entreprise (pouvant regrouper plusieurs types d’activités) dépend de plusieurs facteurs : 

  • Pour les entités exerçant des activités commerciales ou de prestation de services, la détermination de l’activité principale reposera sur le domaine générant le chiffre d’affaires le plus conséquent. 
  • Les entreprises spécialisées dans les activités industrielles devront quant à elles se baser sur l’activité réquisitionnant le plus d’effectifs. 
  • Enfin, pour une entité réunissant des activités commerciales (ou de prestation de services) et industrielles, le critère du chiffre d’affaires sera prédominant. 

En cas d’erreur ou de changement, la modification du code APE est autorisée. Cette formalité juridique dépend toutefois de l’objet du motif de la demande. 

Code APE et code NAF : quelle est la différence ? 

NAF est le terme qui désigne la nomenclature des activités françaises. Le code APE est en fait attribué en suivant cette nomenclature, mais les deux termes correspondent au final à la même chose.

Le code APE et le code NAF d’une entreprise ou d’un entrepreneur sont donc les mêmes et il se révèle courant de les utiliser de manière indifférenciée.