Le code APE est un sigle qui permet l’identification de la branche d’activité principale d’une entité commerciale. L’acronyme vient de son nom : code APE pour activité principale exercée. On retrouve le code APE sur différents documents d’une entreprise et c’est un terme courant dans la vie des entreprises françaises. 

Où trouver le code APE d’une entreprise ? 

Le code APE est visible sur différents documents émis par une entreprise. En effet, c’est une mention obligatoire qui doit figurer sur les factures et sur les bulletins de paies des salariés d’une entreprise. 

Dans le cas où l’on souhaiterait trouver le code APE d’une entreprise avec laquelle on n’a pas d’interactions, il est aussi possible de le trouver en passant par Internet. Si on connait le domaine de l’entreprise, on peut se rendre sur le site recherche-naf.insee.fr où il faut renseigner le secteur d’activité pour trouver le code APE. Dans le cas où on ne connaît pas l’activité de l’entreprise, on peut se rendre sur le site www.insee.fr, où en bas à droite il est possible d’obtenir un avis de situation. 

Quelle est l’utilité du code APE ? 

L’utilité principale du code APE est qu’il sert à déterminer de quel secteur d’activité dépend une entreprise. Ainsi, il définit la convention collective dont une entreprise va dépendre. Une convention collective est un document officiel qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables sur un secteur en particulier. 

Différentes institutions utilisent le code APE. L’INSEE, par exemple, s’en sert pour recenser toutes les entreprises, associations ou travailleurs indépendants qui travaillent dans une même branche d’activité. 

Le code APE permet de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité ; et aussi de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. 

Il faut cependant noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise. Cette dernière correspond aux activités inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés.

Quelle est la signification des codes APE ? 

Le code APE suit toujours la même composition. Il est formé par cinq caractères : 4 chiffres et une lettre. Les chiffres et la lettre correspondent à une classification établie : celle de la nomenclature des activités françaises (aussi appelée NAF). 

  • Les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ; 
  • Le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
  • Le quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité. 
  • La lettre qui suit les quatre chiffres donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française. 

Quelle entité supervise la nomenclature des codes APE ? 

En France, les codes APE suivent la nomenclature d’activités françaises (NAF). Cette nomenclature dépend entièrement de l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques.

L’INSEE est une entité du service public. C’est elle qui a la charge de produire et d’analyser les différentes données statistiques du pays, notamment sur les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. C’est pour le suivi de ce dernier point qu’a été établie la nomenclature des activités françaises, dont découlent les codes APE. 

Code APE et code NAF quelle est la différence ? 

NAF est le terme qui  désigne la nomenclature des activités françaises. Le code APE est en fait attribué en suivant cette nomenclature mais les deux termes correspondent au final  à la même chose. Le code APE et le code NAF d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant sont donc les mêmes.