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Entreprises dans le NAF 4633Z

Raison sociale
Dirigeant
Code APE
Dpt.
Création
Dirigeant : Guillaume Bochet
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : METZ - 57
Création : 2004
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Dirigeant : SODAGRAL
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LEZENNES - 59
Création : 2005
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Dirigeant : APOLLO JS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : AURILLAC - 15
Création : 1993
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Dirigeant : FRANCE FRAIS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : STEENVOORDE - 59
Création : 1968
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Dirigeant : HOLDING DES MONTS DU LIVRADOIS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : CLERMONT-FERRAND - 63
Création : 1966
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Dirigeant : Daniel Moreau
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINT-PERE-EN-RETZ - 44
Création : 1980
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Dirigeant : HDPA
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : BALLAISON - 74
Création : 1971
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Dirigeant : Yoackim Balicco
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : PEGOMAS - 06
Création : 2010
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Dirigeant : FRANCE FRAIS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : MARSSAC-SUR-TARN - 81
Création : 1975
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Dirigeant : FORIMAPE
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : CHEVILLY-LARUE - 94
Création : 1970
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Dirigeant : CHARRAIRE INVEST
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LA TALAUDIERE - 42
Création : 2011
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Dirigeant : Gilles Leroy
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : DEMIGNY - 71
Création : 1994
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Dirigeant : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : FREISTROFF - 57
Création : 1900
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Dirigeant : Jean-Luc Lecoq
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : GAMBAIS - 78
Création : 2000
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Dirigeant : HDPA
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : CHALAMONT - 01
Création : 2013
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Dirigeant : Sophie Desailly
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : RUNGIS - 94
Création : 1956
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Dirigeant : Bruno Lefevre
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : BERNIERES D'AILLY - 14
Création : 2019
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Dirigeant : Guillaume Fortin
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : IFS - 14
Création : 1991
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Dirigeant : Mathias Zacher
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : BERNOLSHEIM - 67
Création : 1983
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Dirigeant : EMMI FRANCE
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : AVIGNON - 84
Création : 1970
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Dirigeant : MAISON HENRI BRUNEL
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : ROUBAIX - 59
Création : 1986
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Dirigeant : Daniel Gremillet
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : BULGNEVILLE - 88
Création : 1980
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Dirigeant : LEZIN
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : AGEN - 47
Création : 1958
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Dirigeant : LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAVIGNY-LE-TEMPLE - 77
Création : 1993
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Dirigeant : Frederic Nerriere
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : ASSON - 64
Création : 1999
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Dirigeant : MAISON HENRI BRUNEL
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LES GRANDES-VENTES - 76
Création : 2013
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Dirigeant : PORTES
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINT-PONS-DE-THOMIERES - 34
Création : 2008
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Dirigeant : Patrick Micolon De Guerines
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : FRANGY - 74
Création : 2005
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Dirigeant : SEDIS GROUPE
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : RIS-ORANGIS - 91
Création : 1983
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Dirigeant : LEZIN
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : DAX - 40
Création : 1997
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Dirigeant : Harrison Foucher
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : CHEVILLY-LARUE - 94
Création : 2019
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Dirigeant : Thomas Gobaille
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LE NOUVION-EN-THIERACHE - 02
Création : 1900
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Dirigeant : Romain Levesque
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : COMMENY - 95
Création : 1982
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Dirigeant : CBS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : ECQUEVILLY - 78
Création : 1974
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Dirigeant : Gabriel Buttay
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : THONON-LES-BAINS - 74
Création : 1958
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Dirigeant : Francois Boudon
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LUDRES - 54
Création : 2008
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Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINT-NABORD - 88
Création : 1993
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Dirigeant : BDF BEILLEVAIRE DISTRIBUTION FROMAGES
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : NIORT - 79
Création : 2003
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Dirigeant : GAEC DE MOLMERY
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LIDREZING - 57
Création : 1970
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Dirigeant : Florence Janier Dubry
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : PONT-DU-NAVOY - 39
Création : 1987
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Dirigeant : LA FINANCIERE D'AUBIGNY
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : ORANGE - 84
Création : 1970
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Dirigeant : Bruno Le Pemp
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : RUNGIS - 94
Création : 1994
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Dirigeant : Bruno Le Pemp
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : ORLY - 94
Création : 2004
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Dirigeant : LEZIN
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : AGEN - 47
Création : 2015
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Dirigeant : Adrian Short
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : COLLEGIEN - 77
Création : 1985
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Dirigeant : FRANCE FRAIS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : STRASBOURG - 67
Création : 1996
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Dirigeant : GAEC DE LA MANENTIE
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : ROQUEFORT-SUR-SOULZON - 12
Création : 1977
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Dirigeant : FRANCE FRAIS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : CARENTAN-LES-MARAIS - 50
Création : 1985
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Dirigeant : COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINT-DENIS - 974
Création : 1991
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Dirigeant : Luc Bourrier
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : MORANGIS - 91
Création : 1990
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Dirigeant : Attilio Zanetti
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : EPAGNY METZ-TESSY - 74
Création : 1979
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Dirigeant : APOLLO JS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : RUNGIS - 94
Création : 1985
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Dirigeant : Stephanie Ripoche
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : MONTREVAULT-SUR-EVRE - 49
Création : 1995
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Dirigeant : HDPA
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : BOLLENE - 84
Création : 1981
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Dirigeant : Alexandre Guyon
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : PONT-DU-NAVOY - 39
Création : 2020
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Dirigeant : Anne-Laure Le Tellier
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : VIGNY - 95
Création : 1985
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Dirigeant : CJ PARTICIPATIONS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LYON - 69
Création : 1957
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Dirigeant : MAISON HENRI BRUNEL
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LES GRANDES-VENTES - 76
Création : 2001
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Dirigeant : FRANCE FRAIS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : VILLIERS-EN-LIEU - 52
Création : 1972
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Dirigeant : Jean-Pierre Gascoin
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : PONTCHATEAU - 44
Création : 1970
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Dirigeant : SODAGRAL
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LEZENNES - 59
Création : 1997
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Dirigeant : Chantal Pohl
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : VERTOU - 44
Création : 1976
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Dirigeant : Christos Divanis
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : PARIS - 75
Création : 2019
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Dirigeant : Benat Saint Esteben
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : MACAYE - 64
Création : 1982
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Dirigeant : Eddy Leloup
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : BOESCHEPE - 59
Création : 1994
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Dirigeant : GAEC DE LA PROVIDENCE
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : MONCOURT - 57
Création : 1900
Sélectionner
Dirigeant : FRANCE FRAIS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LESQUIN - 59
Création : 1971
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Dirigeant : Herve Mons
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINT-GENIS-LAVAL - 69
Création : 1958
Sélectionner
Dirigeant : Mr Azria Michel Rene
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : MARSEILLE - 13
Création : 1962
Sélectionner
Dirigeant : Gilles Durlin
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINT-LAURENT-BLANGY - 62
Création : 2016
Sélectionner
Dirigeant : Thomas Paris
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : COURLAOUX - 39
Création : 1900
Sélectionner
Dirigeant : Anthony Allart
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : MONTCORNET - 02
Création : 1957
Sélectionner
Dirigeant : Olivier Pinchon
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES - 08
Création : 1973
Sélectionner
Dirigeant : Umberto Villa
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LEVALLOIS-PERRET - 92
Création : 2022
Sélectionner
Dirigeant : Eric Le Holloco
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : ARGENTEUIL - 95
Création : 2003
Sélectionner
Dirigeant : Christophe Gilot
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SALLANCHES - 74
Création : 1974
Sélectionner
Dirigeant : Elsa Pivard
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SERVAS - 01
Création : 1900
Sélectionner
Dirigeant : Thibaut Mauron
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : GRAY-LA-VILLE - 70
Création : 1957
Sélectionner
Dirigeant : FRANCE FRAIS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINT-QUENTIN - 02
Création : 1996
Sélectionner
Dirigeant : Adeline Gueltas
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : ROSTRENEN - 22
Création : 2003
Sélectionner
Dirigeant : Didier Le Cocq
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : PLESIDY - 22
Création : 1989
Sélectionner
Dirigeant : Philippe Aumand
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN - 85
Création : 1993
Sélectionner
Dirigeant : FORIMAPE
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : RUNGIS - 94
Création : 1984
Sélectionner
Dirigeant : Claude Beulaigne
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINTE-CROIX-EN-PLAINE - 68
Création : 1982
Sélectionner
Dirigeant : O.D.N.V
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LE GRAND-CELLAND - 50
Création : 2001
Sélectionner
Dirigeant : EPRI 7
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : MONTAGNY - 69
Création : 1986
Sélectionner
Dirigeant : Christian Didier
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : HERICOURT - 70
Création : 2002
Sélectionner
Dirigeant : EARL DES RIVES DE L'ANGLIN
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : MOUHET - 36
Création : 1900
Sélectionner
Dirigeant : BDF BEILLEVAIRE DISTRIBUTION FROMAGES
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : VALENCE - 26
Création : 1972
Sélectionner
Dirigeant : Julien Cattaud
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : AVRESSIEUX - 73
Création : 1900
Sélectionner
Dirigeant : Antoine Terrazzoni
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LECCI - 20
Création : 1976
Sélectionner
Dirigeant : SEDIS GROUPE
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : RIS-ORANGIS - 91
Création : 2000
Sélectionner
Dirigeant : FRANCE FRAIS
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : BRECH - 56
Création : 1988
Sélectionner
Dirigeant : Philippe Rebotton
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : CHAMBERY - 73
Création : 2004
Sélectionner
Dirigeant : Ghislaine Barbu
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINT-CONNAN - 22
Création : 2013
Sélectionner
Dirigeant : CHEESE HUB
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : EYSINES - 33
Création : 2001
Sélectionner
Dirigeant : H2CJ EVOLUTION
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LORETTE - 42
Création : 2008
Sélectionner
Dirigeant : AURYS AUDIT
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : SAINT-PRIEST - 69
Création : 2020
Sélectionner
Dirigeant : Valerie Tranvouez
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : PEDERNEC - 22
Création : 2000
Sélectionner
Dirigeant : Frederic Caron
Code APE : 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Ville : LONS-LE-SAUNIER - 39
Création : 2000
Sélectionner

Présentation des activités du Code APE/NAF 4633Z

Le code APE 4633Z couvre le commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles. Les activités comprises dans ce code APE comprennent la distribution en gros de produits laitiers, d'œufs, d'huiles et de matières grasses comestibles. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Lactalis, Danone, Nestlé, Unilever et Carrefour.

Les spécificités de cette activité sont que les entreprises qui exercent cette activité sont responsables de l'approvisionnement et de la distribution en gros de produits laitiers, d'œufs, d'huiles et de matières grasses comestibles. Ces entreprises doivent s'assurer que les produits qu'elles fournissent sont de qualité et respectent les normes et les réglementations en vigueur. Elles doivent également s'assurer que les produits sont livrés à temps et en bon état à leurs clients.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 4633Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4633Z est la Convention Collective Nationale des Industries Alimentaires (CCNIA). Elle est régie par le Code du travail et les textes de loi majeurs qui y font référence sont les suivants :

  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la formation professionnelle continue
  • Loi n°84-56 du 26 janvier 1984 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi et à la formation professionnelle
  • Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Loi n°2008-789 du 20 août 2008 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, la CCNIA a été signée le 28 juin 1951 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1952. Elle a été révisée le 1er juillet 2017 et est toujours en vigueur. Elle a été mise en place pour régir les relations entre employeurs et salariés des industries alimentaires et a pour but de garantir le respect des droits des salariés et de leur assurer une protection sociale.

Code NAF / APE - Division 46

46.1 - Intermédiaires du commerce de gros

46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.4 - Commerce de gros de biens domestiques

46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication

46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels

46.7 - Autres commerces de gros spécialisés

46.9 - Commerce de gros non spécialisé