Présentation des activités du Code APE/NAF 4719A
Le code APE 4719A correspond à l'activité des Grands Magasins. Les grands magasins sont des magasins qui proposent une large gamme de produits à des prix abordables. Les entreprises connues qui exercent cette activité sont par exemple Galeries Lafayette, Printemps, BHV, etc. Les spécificités de cette activité sont qu'ils proposent une large gamme de produits, qu'ils sont généralement situés dans des centres commerciaux et qu'ils offrent des services supplémentaires tels que des services de livraison, des services de retour, etc.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 4719A
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4719A (Grands magasins) est la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 14 mars 1951.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
- Loi n°51-711 du 10 juillet 1951 relative à la négociation collective.
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
- Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 relative à l'organisation et à la réglementation des relations collectives de travail.
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 14 mars 1951 a été conclue entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales représentatives des employeurs. Elle a été signée le 14 mars 1951 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1952.
Code NAF / APE - Division 47
47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
- 4711A - Commerce de détail de produits surgelés
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- 4711C - Supérettes
- 4711D - Supermarchés
- 4711E - Magasins multi-commerces
- 4711F - Hypermarchés
- 4719A - Grands magasins
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- 4723Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
- 4741Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- 4742Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- 4743Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
- 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- 4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- 4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- 4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
- 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 4763Z - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- 4765Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- 4772A - Commerce de détail de la chaussure
- 4772B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- 4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- 4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- 4775Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- 4778A - Commerces de détail d'optique
- 4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés