Entreprises dans le NAF 3700Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Laurent BLOT
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : SALBRIS - 41
    Création : 2016
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    Dirigeant : Antonino DI VITA
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : ROQUEFORT-LES-PINS - 06
    Création : 2016
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    Dirigeant : Gaétan GAUME
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : ERGUÉ-GABÉRIC - 29
    Création : 2014
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    Dirigeant : Yohan BERNARD
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : MIRABEL-ET-BLACONS - 26
    Création : 2014
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    Dirigeant : Manuel AHOUA
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : PETIT-CANAL - 971
    Création : 2016
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    Dirigeant : Cyril BARALE
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : CUGES-LES-PINS - 13
    Création : 2016
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    Dirigeant : Fabien LAMANNA
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : AIX-EN-PROVENCE - 13
    Création : 2017
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    Dirigeant : Patrice ORLEACH
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE - 78
    Création : 2017
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    Dirigeant : Aimen BEN MOHAMED
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : ÉPINAY-SUR-SEINE - 93
    Création : 2017
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    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : LES ANDELYS - 27
    Création : 2017
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    Dirigeant : Hugo SUBRERO
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : VEZZANI - 20
    Création : 2017
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    Dirigeant : Sandrine HAUSSERAY
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : COUR-CHEVERNY - 41
    Création : 2017
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    Dirigeant : Loïc ACHARD
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : SAULT - 84
    Création : 2017
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    Dirigeant : Maxime DELORME
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : OUTARVILLE - 45
    Création : 2018
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    Dirigeant : Laurent SAUVE
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : GUYENCOURT-SAULCOURT - 80
    Création : 2018
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    Dirigeant : Pierre DEVILLIERS
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : SALON-DE-PROVENCE - 13
    Création : 2018
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    Dirigeant : Nicolas GUYAMIER
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : AMBÈS - 33
    Création : 2018
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    Dirigeant : Vincent HERY
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : VANNES - 56
    Création : 2019
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    Dirigeant : Khennane SANAA
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : TASSIN-LA-DEMI-LUNE - 69
    Création : 2019
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    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : MONTCEL - 63
    Création : 2019
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    Dirigeant : Bernard DEKENS
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : GIVET - 08
    Création : 2020
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    Dirigeant : ELOJE
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : ENTRELACS - 73
    Création : 2019
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    Dirigeant : Mickaël HERGAULT
    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : PUGET-SUR-ARGENS - 83
    Création : 2020
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    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : LE LAMENTIN - 972
    Création : 2020
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    Code APE : 3700Z Collecte et traitement des eaux usées
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2019
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 3700Z

    Le code APE 3700Z correspond à la collecte et au traitement des eaux usées. Les activités comprises dans ce code APE comprennent la collecte des eaux usées, leur traitement et leur réutilisation. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent Veolia, Suez et Aqualia.

    Les spécificités de cette activité sont qu'elle est très réglementée et qu'elle nécessite des technologies et des procédures spécifiques pour assurer un traitement adéquat des eaux usées. Les entreprises qui exercent cette activité doivent également respecter les normes environnementales et les réglementations en vigueur.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 3700Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) est la Convention collective nationale des entreprises de traitement des eaux usées et des déchets industriels du 11 mars 1982.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux entreprises de traitement des eaux usées et des déchets industriels.
    • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
    • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

    Il existe de nombreux faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité. En effet, la collecte et le traitement des eaux usées sont des activités essentielles pour la protection de l'environnement et la santé publique. La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a été promulguée afin de réglementer ces activités et de garantir un traitement des eaux usées et des déchets industriels de qualité. La loi a également créé un organisme de contrôle et de surveillance des installations de traitement des eaux usées et des déchets industriels, le Bureau de contrôle des installations de traitement des eaux usées et des déchets industriels (BCI).

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales