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Le code APE 3700Z correspond à la collecte et au traitement des eaux usées. Les activités comprises dans ce code APE comprennent la collecte des eaux usées, leur traitement et leur réutilisation. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent Veolia, Suez et Aqualia.
Les spécificités de cette activité sont qu'elle est très réglementée et qu'elle nécessite des technologies et des procédures spécifiques pour assurer un traitement adéquat des eaux usées. Les entreprises qui exercent cette activité doivent également respecter les normes environnementales et les réglementations en vigueur.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) est la Convention collective nationale des entreprises de traitement des eaux usées et des déchets industriels du 11 mars 1982.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
Il existe de nombreux faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité. En effet, la collecte et le traitement des eaux usées sont des activités essentielles pour la protection de l'environnement et la santé publique. La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a été promulguée afin de réglementer ces activités et de garantir un traitement des eaux usées et des déchets industriels de qualité. La loi a également créé un organisme de contrôle et de surveillance des installations de traitement des eaux usées et des déchets industriels, le Bureau de contrôle des installations de traitement des eaux usées et des déchets industriels (BCI).