Entreprises dans le NAF 4635Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : (marc) QUILICHINI
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : PORTO-VECCHIO - 20
    Création : 1995
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    Dirigeant : Marie JARRON
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : FORT-DE-FRANCE - 972
    Création : 2007
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    Dirigeant : Tarike FATIHI
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2010
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    Dirigeant : Jeanne BLOCHET
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : PUTEAUX - 92
    Création : 1982
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    Dirigeant : Cécile GOURCILLEAU
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : SALAVAS - 07
    Création : 1986
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    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : LES ABYMES - 971
    Création : 2013
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    Dirigeant : Vel VELMOUROUGANE
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : SOLLIÈS-PONT - 83
    Création : 2015
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    JBT
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : SAINT-PAUL - 974
    Création : 2023
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    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Création : 2008
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    Dirigeant : Jorge PEREZ MARTELL
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1970
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    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Création : 2017
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    Dirigeant : Sam TOBELEM
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2015
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    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Création : 2020
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    Dirigeant : Sabrina FONTAINE
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : SAINT-DENIS - 974
    Création : 2020
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    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Création : 2014
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    Dirigeant : Assem MOUBINE
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : TOURS - 37
    Création : 2012
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    Dirigeant : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : SAINT-PIERRE - 974
    Création : 1987
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    Dirigeant : SAINTE CLAIRE VOYAGES MARTINIQUE
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : CAYENNE - 973
    Création : 1973
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    Dirigeant : Pierre DURINCK
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : PUTEAUX - 92
    Création : 1980
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    Dirigeant : Crispin ACHOLA
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : LE PORT - 974
    Création : 1993
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    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Création : 2020
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    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : RENNES - 35
    Création : 2019
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    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : LA POSSESSION - 974
    Création : 1992
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    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : VÉNISSIEUX - 69
    Création : 2015
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    Dirigeant : Woong HAN
    Code APE : 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2021
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 4635Z

    Les activités comprises dans le code APE 4635Z sont le commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Imperial Tobacco, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Philip Morris International.

    Les spécificités de cette activité sont que les entreprises qui y exercent doivent respecter les lois et réglementations en matière de tabac, et sont soumises à des contrôles réguliers. Elles doivent également s'assurer que leurs produits sont vendus à des personnes âgées de 18 ans et plus.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 4635Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4635Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac) est la Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de produits à base de tabac du 5 juillet 1978.

    Les principaux textes de loi qui y font référence sont :

    • Code du travail
    • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
    • Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 relative à l'organisation des activités des entreprises de commerce de gros
    • Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 relative à l'utilisation des produits à base de tabac

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que le commerce de gros de produits à base de tabac est une activité très réglementée et très surveillée par l'État. En effet, le commerce de gros de produits à base de tabac est soumis à des règles strictes en matière de sécurité, de qualité et de traçabilité des produits. Les entreprises qui exercent cette activité doivent donc respecter ces règles afin de garantir la sécurité des consommateurs et de protéger l'environnement.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales