Entreprises dans le NAF 9101Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 9101Z

Le code APE 9101Z correspond à l'activité de «Gestion des bibliothèques et des archives». Les activités comprises dans ce code APE incluent la gestion et l'organisation des bibliothèques et des archives, ainsi que la conservation et la restauration des documents. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque municipale de Lyon, la Bibliothèque de l'Université de Montréal et la Bibliothèque publique de New York.

Les spécificités de cette activité sont liées à la conservation et à la restauration des documents. Les bibliothécaires et les archivistes doivent veiller à ce que les documents soient conservés et restaurés correctement afin de préserver leur intégrité et leur valeur historique. Ils doivent également s'assurer que les documents sont accessibles aux chercheurs et aux étudiants, et qu'ils sont correctement catalogués et organisés.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 9101Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9101Z (Gestion des bibliothèques et des archives) est la Convention collective nationale des bibliothèques et des archives du 28 mars 2006.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la liberté de communication
• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
• Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 relative à la liberté de communication
• Loi n° 94-344 du 17 mai 1994 relative à la liberté de communication
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Loi n° 2006-96 du 12 janvier 2006 relative à la liberté de communication

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la gestion des bibliothèques et des archives est une activité qui remonte à l'Antiquité. Les bibliothèques et les archives sont des institutions qui ont été créées pour conserver et diffuser des informations et des connaissances. Au fil des siècles, la gestion des bibliothèques et des archives a évolué et s'est adaptée aux nouvelles technologies et aux nouvelles méthodes de conservation et de diffusion des informations. Aujourd'hui, la gestion des bibliothèques et des archives est une activité très importante qui permet à tous les citoyens d'accéder à des informations et des connaissances.