La cotation Banque de France est un indicateur qui permet d’estimer le risque crédit d’une entreprise. Il sert à savoir si l’entreprise en question est en capacité d’honorer ses engagements financiers. C’est la Banque de France elle-même qui attribue ce score, ce qui en fait un indicateur particulièrement fiable.

Qu’est-ce que la cotation Banque de France ?

La cotation Banque de France est une estimation du risque crédit pour les entreprises. Autrement dit, c’est un score, une note, qui permet de savoir si une entreprise est en mesure de rembourser ses dettes et de payer ses crédits. 

C’est la Banque de France qui apprécie cette capacité à honorer ses engagements financiers. Pour cela, elle réalise une étude qui prend en compte la situation de l’entreprise en question. Elle rend des conclusions sur la possibilité d’une entreprise à remplir ses obligations financières pour les trois années à venir.

Pour se référer à la cotation Banque de France, on peut aussi utiliser le terme de cotation FIBEN, (fichier bancaire des entreprises). Géré par la Banque de France, il recense plusieurs informations d’entreprises françaises ayant un intérêt économique ou financier.

Qu’est-ce que la Banque de France ?

La Banque de France est un organisme totalement indépendant. Elle fait partie de l’Eurosystème, qui rassemble la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales des différents pays qui utilisent l’euro comme monnaie.

Sa mission principale est de définir et d’appliquer la politique monétaire de la zone euro. Elle veille aussi à garantir la stabilité financière et monétaire de la France. C’est également elle qui représente la France auprès d’institutions ou d’organismes financiers à l’international, comme le FMI.

En France, elle gère les :

  • Moyens de paiement du Trésor et des entreprises publiques,
  • Données du FIBEN,
  • Fichiers d’incidents de paiements des particuliers,
  • Chèques perdus ou volés,
  • Déclarations de surendettement.

Quels sont les deux types de cotations de la Banque de France ?

Il existe deux types de cotations Banque de France. La première est la cotation à dire d’expert. C’est une notation qui se base sur les documents comptables des entreprises et notamment, sur leurs comptes consolidés. Elle concerne les entreprises qui remplissent ces deux critères :

  • Réaliser un chiffre d’affaires qui dépasse les 750 000 euros bruts annuels,
  • Avoir son siège social en France.

La deuxième est la cotation sur éléments extra-comptables. Cette cotation concerne les entreprises qui n’ont pas rendu public leurs données comptables. Pour attribuer sa notation, la Banque de France recueille donc des informations auprès d’autres organismes, tels que les greffes ou la Centrale des Incidents de paiements effets.

Quelle est la différence entre une cotation et une notation ?

Les notations ne s’appliquent qu’aux produits financiers ou aux entreprises cotées sur un marché financier. Ce n’est pas le cas de la cotation Banque de France. Cette dernière ne concerne que le risque crédit, qu’elle évalue pour plus de sept millions d’entreprises ayant leur siège en France, cotées ou non. 

Par ailleurs, l’attribution d’une notation est généralement commandée par des tiers. Il s’agit, par exemple, d’organismes de crédit ou d’entreprises. Souvent, ce sont ces tiers qui payent les agences pour leurs commandes, ce qui peut engendrer un conflit d’intérêt. Avec la cotation Banque de France, ce risque de conflit d’intérêt est considérablement réduit, voire nul. En effet, la Banque de France ne reçoit aucune contrepartie financière pour l’analyse des entreprises à qui elle attribue une cotation. Elle réalise ses analyses grâce aux fonds qui proviennent des cotisations des adhérents au FIBEN.

Enfin, les cotations Banque de France ne sont pas publiques, au contraire des notations. Seule la communauté bancaire y a accès. Par conséquent, elles n’influencent pas le cours des marchés financiers.

Dernière mise à jour le 20/09/2021