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Le code APE 6491Z correspond à l'activité de «Crédit-bail». Il s'agit d'une forme de financement qui permet à une entreprise de louer des biens matériels (machines, véhicules, matériel informatique, etc.) pour une durée déterminée et à un prix fixe. Une fois la période de location terminée, l'entreprise peut acheter le bien à un prix réduit ou le restituer à l'organisme de crédit-bail.
Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité : Arval, ALD Automotive, LeasePlan, etc.
Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 6491Z (Crédit-bail) est la Convention collective nationale des professions du crédit-bail et de la location-financement du 19 décembre 2003.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il est important de noter que le crédit-bail et la location-financement sont des méthodes de financement qui permettent aux entreprises d'acquérir des biens sans avoir à les acheter. Ces méthodes sont devenues de plus en plus populaires au cours des dernières années, car elles offrent aux entreprises une plus grande flexibilité et une plus grande sécurité financière.