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Le code APE 8899B correspond à l'activité de "Action sociale sans hébergement nca". Les activités comprises dans ce code APE comprennent les services d'aide et d'assistance sociale, tels que l'aide à domicile, les services de soins à domicile, les services de soutien à domicile, les services de conseil et d'orientation, les services de réadaptation et de réinsertion sociale, les services de soutien aux personnes handicapées, etc.
Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent la Croix-Rouge française, l'Association française des Paralysés de France, l'Association française des Diabétiques, l'Association française des Sourds, l'Association française des Personnes Handicapées, etc.
Les spécificités de cette activité sont les suivantes : elle est axée sur l'aide et l'assistance sociale, et elle ne comprend pas d'hébergement. Elle est axée sur l'amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées ou en difficulté sociale, et elle vise à leur offrir des services adaptés à leurs besoins.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8899B (Action sociale sans hébergement nca) est la Convention Collective Nationale des Activités Sociales et Médico-Sociales (CCN ASM).
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il est important de noter que l'action sociale sans hébergement nca a été créée en France en 2004, afin de répondre aux besoins des personnes en situation de précarité et de vulnérabilité sociale. Elle a pour objectif de leur offrir un accompagnement social et médico-social adapté à leurs besoins et de leur permettre de retrouver un niveau de vie décent.