4.9/5
4.7/5
Le code APE 9492Z correspond à l'activité des organisations politiques. Les activités comprises dans ce code APE sont les suivantes :
Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont le Parti Socialiste, Les Républicains, le Parti Communiste Français, le Parti Radical de Gauche, le Mouvement pour la France, etc.
Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9492Z (Activités des organisations politiques) est la Convention collective nationale des organismes politiques, syndicaux et associatifs du 8 juin 2006.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
Il n'y a pas d'informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité.