Entreprises dans le NAF 9492Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : MENDE - 48
    Création : 1992
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : LE PORT - 974
    Création : 1991
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : ALBI - 81
    Création : 1986
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : CHAMPIGNEULLES - 54
    Création : 1992
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE - 50
    Création : 1984
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : SAINT-ÉTIENNE - 42
    Création : 1992
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : RAISMES - 59
    Création : 1993
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : ANGOULÊME - 16
    Création : 1993
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : NICE - 06
    Création : 1993
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : AUTUN - 71
    Création : 1993
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : CLERMONT-FERRAND - 63
    Création : 1992
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : LE PELLERIN - 44
    Création : 1993
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : ARNOUVILLE - 95
    Création : 1993
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : SAINT-JUST-LE-MARTEL - 87
    Création : 1994
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : BESANÇON - 25
    Création : 1993
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : HAYANGE - 57
    Création : 1994
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : POLLESTRES - 66
    Création : 1993
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    Dirigeant : Arnaud MONTEBOURG
    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : LOUHANS - 71
    Création : 1990
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : NEVERS - 58
    Création : 1990
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE - 17
    Création : 1991
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : RIXHEIM - 68
    Création : 1991
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : ROUBAIX - 59
    Création : 1991
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : SENS - 89
    Création : 1995
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY - 76
    Création : 1995
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    Code APE : 9492Z Activités des organisations politiques
    Ville : SIDEVILLE - 50
    Création : 1994
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 9492Z

    Le code APE 9492Z correspond à l'activité des organisations politiques. Les activités comprises dans ce code APE sont les suivantes :

    • Organisation et gestion des partis politiques
    • Organisation et gestion des mouvements politiques
    • Organisation et gestion des associations politiques
    • Organisation et gestion des syndicats politiques
    • Organisation et gestion des groupes politiques
    • Organisation et gestion des coalitions politiques

    Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont le Parti Socialiste, Les Républicains, le Parti Communiste Français, le Parti Radical de Gauche, le Mouvement pour la France, etc.

    Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

    • Les organisations politiques sont soumises à des règles et à des lois spécifiques.
    • Les organisations politiques sont soumises à des obligations déclaratives et à des obligations comptables.
    • Les organisations politiques doivent respecter des principes de transparence et de déontologie.
    • Les organisations politiques doivent mettre en place des mécanismes de contrôle et de gestion des risques.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 9492Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9492Z (Activités des organisations politiques) est la Convention collective nationale des organismes politiques, syndicaux et associatifs du 8 juin 2006.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Le Code du travail
    • Le Code de la sécurité sociale
    • Le Code de la santé publique
    • Le Code de la consommation

    Il n'y a pas d'informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales