Présentation des activités du Code APE/NAF 0620Z
Le code APE 0620Z correspond à l'activité d'extraction de gaz naturel. Il s'agit de l'extraction et de la production de gaz naturel à partir de sources naturelles telles que des gisements de gaz naturel ou des réservoirs sous-marins. Des entreprises connues qui exercent cette activité sont Total, Shell, BP, ExxonMobil et Gazprom.
Cette activité comprend plusieurs étapes, notamment l'exploration et l'évaluation des gisements de gaz naturel, l'extraction et le traitement du gaz naturel, le transport et le stockage du gaz naturel, ainsi que la commercialisation et la distribution du gaz naturel. Cette activité nécessite des technologies spécialisées et des compétences spécifiques, ainsi que des investissements importants pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 0620Z
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 0620Z (Extraction de gaz naturel) est la Convention Collective Nationale des Industries des Mines, des Carrières et des Industries Affines du 19 juillet 1966, modifiée le 13 juin 2017. Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
- Code du travail
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative au travail dans le secteur maritime
- Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que l'extraction de gaz naturel est une activité qui a connu une croissance importante ces dernières années, en raison de la demande croissante de gaz naturel et de l'augmentation des prix du gaz naturel. Cette activité est également devenue plus rentable et plus sûre grâce à l'utilisation de technologies plus avancées et à une meilleure gestion des risques.