4.9/5
4.7/5
Le code APE 8542Z correspond à l'enseignement supérieur. Les activités comprises dans ce code APE sont l'enseignement supérieur, c'est-à-dire l'enseignement dispensé par des établissements d'enseignement supérieur, tels que les universités, les écoles supérieures, les grandes écoles, les écoles spécialisées, etc.
Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont l'Université de Paris, l'École Polytechnique, l'École Normale Supérieure, l'Université de Bordeaux, l'Université de Strasbourg, etc.
Les spécificités de cette activité sont qu'elle est réglementée par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et qu'elle est soumise à des règles strictes en matière de qualité et d'accréditation. Elle est également soumise à des contrôles réguliers pour s'assurer que les établissements d'enseignement supérieur respectent les normes et les exigences en matière d'enseignement.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8542Z (Enseignement supérieur) est la Convention Collective Nationale des Personnels des Établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche (CCN PESR). Les textes de loi majeurs y faisant référence sont la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur et la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative à l'enseignement supérieur.
Il existe de nombreux faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité. En effet, l'enseignement supérieur a connu une évolution considérable au cours des dernières décennies, notamment avec la mise en place de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur en 1989 et la loi relative à la liberté de créer des établissements d'enseignement supérieur en 2007. Ces lois ont permis de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur pour un plus grand nombre de personnes et de renforcer la qualité des formations proposées.