Entreprises dans le NAF 3522Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 3522Z

Les activités comprises dans le code APE 3522Z sont la distribution de combustibles gazeux par conduites, qui comprend la distribution de gaz naturel, de propane et de butane. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Engie, Total Direct Energie, GRDF et EDF.

Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite des installations spéciales et des équipements spécialisés pour le transport et la distribution des combustibles gazeux. Les entreprises doivent également respecter des normes de sécurité strictes et des procédures d'inspection régulières pour s'assurer que les installations sont sûres et fonctionnelles. En outre, cette activité nécessite des connaissances spécialisées et une formation spécifique pour les employés qui travaillent sur les installations.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 3522Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 3522Z (Distribution de combustibles gazeux par conduites) est la Convention Collective Nationale des Entreprises de Distribution de Gaz Naturel (IDCC 1751).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la distribution du gaz naturel
• Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 relative à la distribution du gaz naturel
• Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative à la distribution du gaz naturel

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que la distribution de combustibles gazeux par conduites est une activité qui remonte à l'époque romaine, lorsque les Romains construisaient des aqueducs pour transporter l'eau. La première installation moderne de distribution de combustibles gazeux par conduites a été construite en 1812 à Paris, et depuis lors, cette activité s'est développée à travers le monde.