Présentation des activités du Code APE/NAF 3211Z
Le code APE 3211Z correspond à l'activité de frappe de monnaie. Il s'agit de la fabrication de pièces de monnaie, de médailles et de jetons métalliques. Les entreprises connues qui exercent cette activité sont Monnaie de Paris, Royal Canadian Mint, United States Mint, Royal Mint, etc.
Les spécificités de cette activité sont :
- La fabrication de pièces de monnaie, de médailles et de jetons métalliques.
- La conception et la production de pièces de monnaie et de médailles.
- La production de pièces de monnaie et de médailles pour des clients commerciaux et institutionnels.
- La production de pièces de monnaie et de médailles pour des collections privées.
- La production de pièces de monnaie et de médailles pour des événements spéciaux.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 3211Z
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 3211Z (Frappe de monnaie) est la Convention collective nationale des industries métallurgiques, du travail des métaux et de leurs produits, du travail des matières plastiques et de leurs produits et des industries connexes du 15 mars 1951.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
- Code du travail
- Code de la sécurité sociale
- Code de la santé publique
- Code de l'environnement
Il n'y a pas d'informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité.
Code NAF / APE - Division 32
32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
- 3211Z - Frappe de monnaie
- 3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires