Entreprises dans le NAF 8610Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 8610Z

Le code APE 8610Z correspond aux activités hospitalières. Il comprend les activités suivantes : la prise en charge des patients, le diagnostic et le traitement des maladies, la prévention et la promotion de la santé, la recherche médicale et la formation médicale.

Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont : l'Hôpital Pasteur à Nice, l'Hôpital Necker à Paris, l'Hôpital Bichat à Paris, l'Hôpital Saint-Louis à Paris, l'Hôpital La Pitié-Salpêtrière à Paris, l'Hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt, etc.

Les spécificités de cette activité sont : la prise en charge des patients, le diagnostic et le traitement des maladies, la prévention et la promotion de la santé, la recherche médicale et la formation médicale. Les hôpitaux sont soumis à des règles et à des normes strictes en matière de qualité et de sécurité des soins. Les hôpitaux doivent également respecter des normes en matière de gestion financière et de gestion des ressources humaines.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 8610Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8610Z (Activités hospitalières) est la Convention Collective Nationale des Etablissements Hospitaliers et des Etablissements de Santé Privés (IDCC : 1582).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Le Code de la Santé Publique
• Le Code de l'Action Sociale et des Familles
• Le Code de l'Organisation Judiciaire
• Le Code de l'Education
• Le Code de l'Environnement
• Le Code du Travail
• Le Code de la Sécurité Sociale

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut savoir que les activités hospitalières sont apparues à la fin du XIXe siècle, avec la création des premiers hôpitaux publics. Depuis, le secteur hospitalier a connu de nombreuses évolutions, notamment avec la mise en place des réformes hospitalières des années 1990. Ces réformes ont notamment permis de mieux réguler le secteur hospitalier et de le moderniser. La Convention Collective Nationale des Etablissements Hospitaliers et des Etablissements de Santé Privés a été mise en place en 2004 afin de régir les relations entre les employeurs et les salariés des établissements hospitaliers et des établissements de santé privés.