4.9/5
4.7/5
Les activités comprises dans le code APE 2446Z sont l'élaboration et la transformation de matières nucléaires. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité incluent EDF, Areva, Westinghouse Electric Company et Nuclear Fuel Services.
Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite une expertise et des technologies très spécialisées, et qu'elle est réglementée par des lois et des règlements nationaux et internationaux. Les entreprises qui exercent cette activité doivent être en conformité avec ces lois et règlements et doivent suivre des procédures strictes pour garantir la sécurité et la sûreté.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 2446Z (Élaboration et transformation de matières nucléaires) est la Convention Collective Nationale des Industries Nucléaires (CCNIN). Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Code du Travail, le Code de l'Environnement et le Code de la Santé Publique.
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que l'industrie nucléaire a connu une croissance importante au cours des dernières décennies, notamment en raison de l'utilisation croissante de l'énergie nucléaire dans le monde entier. La France est l'un des principaux pays utilisant l'énergie nucléaire, avec plus de 75% de son électricité produite à partir de cette source d'énergie. La CCNIN a été créée pour réglementer les conditions de travail des salariés de l'industrie nucléaire et pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.