Présentation des activités du Code APE/NAF 4619B
Le code APE 4619B correspond à l'activité des «Autres intermédiaires du commerce en produits divers». Cette activité consiste à vendre des produits divers, tels que des produits alimentaires, des produits ménagers, des produits de bricolage, des produits de beauté, des produits de jardinage, des produits de sport et des produits électroniques. Les entreprises connues qui exercent cette activité comprennent Amazon, Carrefour, Walmart, Costco, Auchan et Boulanger.
Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
- Les intermédiaires du commerce en produits divers sont des entreprises qui achètent des produits divers et les revendent à des consommateurs ou à d'autres entreprises.
- Ils peuvent également offrir des services connexes, tels que le conseil et le marketing.
- Ils peuvent vendre des produits en ligne ou en magasin.
- Ils peuvent également offrir des services de livraison et de retour.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 4619B
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4619B (Autres intermédiaires du commerce en produits divers) est la Convention Collective Nationale des Intermédiaires du Commerce (CCNIC). Elle fait référence aux textes de loi suivants :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la maîtrise de l'inflation
- Loi n°90-1289 du 31 décembre 1990 relative à l'organisation des professions commerciales
- Loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 relative à la formation professionnelle continue
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
- Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative aux libertés et responsabilités des intermédiaires du commerce
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative à la liberté des prix et de la concurrence
- Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 relative à la sécurité financière
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux nouvelles régulations économiques
- Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité financière et aux marchés de capitaux
- Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Loi n°2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation du marché du travail
- Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la sécurisation de l'emploi
- Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
- Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires et financières
- Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Il n'y a pas d'informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité.
Code NAF / APE - Division 46
46.1 - Intermédiaires du commerce de gros
- 4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- 4612A - Centrales d'achat de carburant
- 4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
- 4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- 4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- 4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
- 4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- 4617A - Centrales d'achat alimentaires
- 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- 4619A - Centrales d'achat non alimentaires
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
- 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- 4624Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
- 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- 4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
- 4632B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- 4632C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- 4635Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
- 4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
- 4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
- 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- 4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
46.4 - Commerce de gros de biens domestiques
- 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
- 4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
- 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
- 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels
- 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- 4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- 4664Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement
- 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
- 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
46.7 - Autres commerces de gros spécialisés
- 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- 4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- 4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- 4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- 4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris