Entreprises dans le NAF 4399E

Présentation des activités du Code APE/NAF 4399E

Le code APE 4399E correspond à l'activité de location avec opérateur de matériel de construction. Les entreprises connues qui exercent cette activité comprennent notamment :

• Aramis Location
• Caterpillar Rental Services
• JCB Location
• Komatsu Location
• Loxam Location
• United Rentals

Cette activité consiste à louer du matériel de construction à des clients, avec un opérateur qui peut fournir des services d'installation, de maintenance et de réparation. Les entreprises qui offrent ce type de services sont généralement spécialisées dans le matériel de construction et peuvent fournir des services de location à court et à long terme. Elles peuvent également offrir des services de formation et de soutien technique pour leurs clients.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 4399E

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4399E (Location avec opérateur de matériel de construction) est la Convention Collective Nationale des Entreprises de Location et de Prestations de Services avec Opérateurs (CCN ELOPS).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 relative à la formation professionnelle continue
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'aménagement du temps de travail
• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
• Loi n°90-1257 du 31 décembre 1990 relative à l'organisation de la sécurité sociale
• Loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 relative à l'organisation de la sécurité sociale
• Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 relative à la prévention des risques professionnels
• Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative aux libertés et responsabilités des universités
• Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Loi n°2001-1135 du 11 décembre 2001 relative à la sécurité sociale des indépendants
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 relative à la sécurité financière de la sécurité sociale
• Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie

Il n'y a pas d'informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité.