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Le code APE 5629A correspond à la restauration collective sous contrat. Les activités comprises dans ce code APE incluent la préparation et la fourniture de repas et de boissons pour des événements spéciaux et des occasions régulières, ainsi que la fourniture de services de restauration à des entreprises, des écoles, des hôpitaux et des autres institutions.
Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité incluent Sodexo, Compass Group, Elior Group et Aramark. Ces entreprises fournissent des services de restauration à des clients tels que des entreprises, des écoles, des hôpitaux et des autres institutions.
Les spécificités de cette activité incluent la nécessité de fournir des repas et des boissons de qualité et sûrs, ainsi que des services de restauration à des clients spécifiques. Les entreprises doivent également s'assurer qu'elles respectent les normes et les réglementations en matière de santé et de sécurité alimentaire.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 5629A (Restauration collective sous contrat) est la Convention Collective Nationale des Entreprises de Restauration Collective (CCNERC). Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et le Code de la Santé Publique.
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il est important de noter que la CCNERC a été mise en place en 1975 pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés de la restauration collective. Elle a été mise à jour en 2017 pour s'adapter aux nouvelles réalités du secteur et pour offrir une protection accrue aux salariés. Elle a été renouvelée en 2020 pour prendre en compte les nouvelles technologies et les nouveaux modes de travail.