Entreprises dans le NAF 8710B

Présentation des activités du Code APE/NAF 8710B

Les activités comprises dans le code APE 8710B sont les suivantes : l'hébergement médicalisé pour enfants handicapés. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont : l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF), l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF), l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF), l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF), l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF), l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF), l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF), l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF), l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF), l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF) et l'Institut médico-éducatif (IME) de l'Association des Paralysés de France (APF).

Les spécificités de cette activité sont : l'hébergement médicalisé pour enfants handicapés est une forme d'hébergement spécialisé qui offre un soutien médical et des services éducatifs et sociaux aux enfants handicapés. Les services offerts peuvent inclure des soins médicaux et infirmiers, des services de réadaptation, des services de soutien psychologique et social, des services de formation et d'éducation, des services de loisirs et des services de soutien à la famille. Les enfants handicapés qui bénéficient de ces services sont généralement âgés de moins de 18 ans et ont besoin d'un soutien supplémentaire pour leur permettre de vivre une vie aussi indépendante et productive que possible.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 8710B

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8710B (Hébergement médicalisés pour enfants handicapés) est la convention collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées et des établissements et services sociaux (n° 3252).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative à l'accueil des personnes handicapées et à leur intégration sociale ;
• La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
• La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
• La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Les hébergements médicalisés pour enfants handicapés sont des structures qui offrent un accompagnement et des soins médicaux spécifiques aux enfants handicapés. Ces structures sont généralement des établissements médico-sociaux qui proposent des services adaptés aux besoins des enfants handicapés, tels que des activités de réadaptation, des soins médicaux et des services d'accompagnement. Ces structures sont généralement financées par des organismes publics ou des associations caritatives et sont soumises à des normes et à des règles strictes.