Entreprises dans le NAF 8531Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : SAINT-BRIEUC - 22
    Création : 2016
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : POUYLEBON - 32
    Création : 2017
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : LYON - 69
    Création : 2017
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - 94
    Création : 2018
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : SAINT-BRIEUC - 22
    Création : 1994
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE - 53
    Création : 2018
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    Dirigeant : Rachel FRYIRS
    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2019
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : GRAGNAGUE - 31
    Création : 2018
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : FORT-DE-FRANCE - 972
    Création : 2017
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    Dirigeant : Riveline FERRAND
    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : CHÂTENAY-MALABRY - 92
    Création : 2020
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    Dirigeant : Roselyne DUCHE-BANCEL
    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : VILLECOMTAL - 12
    Création : 2021
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    Dirigeant : Tom ROUSSELET
    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : LION-SUR-MER - 14
    Création : 2021
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : SARZEAU - 56
    Création : 1986
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : LOUHANS - 71
    Création : 1992
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : CARCASSONNE - 11
    Création : 2009
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : MEAUX - 77
    Création : 1994
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : NICE - 06
    Création : 1986
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : LE VAL-D’AJOL - 88
    Création : 2008
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : NEUILLY-SUR-SEINE - 92
    Création : 1987
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : NÎMES - 30
    Création : 1987
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : NANTES - 44
    Création : 1978
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : CHANTONNAY - 85
    Création : 1991
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    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : SURESNES - 92
    Création : 1991
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    Dirigeant : Guillaume CAPON
    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2021
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    Dirigeant : Riddoin ZEGGAF
    Code APE : 8531Z Enseignement secondaire général
    Ville : VILLENEUVE-D'ASCQ - 59
    Création : 2021
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 8531Z

    Le code APE 8531Z correspond à l'enseignement secondaire général. Les activités comprises dans ce code APE sont l'enseignement secondaire général, c'est-à-dire l'enseignement dispensé aux élèves âgés de 11 à 18 ans. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont les écoles publiques et privées, les collèges et les lycées. Les spécificités de cette activité sont la transmission des connaissances et des compétences aux élèves, ainsi que l'encadrement et le suivi des élèves pour leur permettre de réussir leurs études.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 8531Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8531Z (Enseignement secondaire général) est la Convention collective nationale des enseignants du second degré du 11 janvier 1984.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Le Code de l'éducation
    • Le Code du travail
    • Le Code de la sécurité sociale

    Il y a eu plusieurs faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité. En 2005, la loi Fillon a été adoptée, qui a mis en place des réformes visant à améliorer la qualité de l'enseignement secondaire. En 2009, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a été adoptée, qui a mis en place des mesures visant à améliorer l'accès à l'enseignement secondaire pour les jeunes issus de milieux défavorisés. En 2018, la loi Blanquer a été adoptée, qui a mis en place des mesures visant à améliorer la formation des enseignants du second degré.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales