Entreprises dans le NAF 9491Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 9491Z

Le code APE 9491Z correspond aux activités des organisations religieuses. Les activités comprises dans ce code sont les suivantes :

• Organisation et célébration de services religieux
• Activités des églises et autres organisations religieuses
• Activités des missions religieuses
• Activités des associations religieuses

Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont :

• Église catholique romaine
• Église protestante
• Église orthodoxe
• Église évangélique
• Église méthodiste
• Église adventiste du septième jour
• Église des frères
• Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours
• Église islamique
• Église bouddhiste
• Église hindoue
• Église juive
• Église sikh

Les spécificités de cette activité sont :

• Ces organisations sont souvent non lucratives et sont gérées par des bénévoles.
• Elles sont généralement axées sur la spiritualité et la religion.
• Elles sont souvent engagées dans des activités caritatives et sociales.
• Elles peuvent être impliquées dans des activités éducatives et culturelles.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 9491Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9491Z (Activités des organisations religieuses) est la Convention Collective Nationale des Activités des Organisations Religieuses (CCNAR). Elle est régie par le Code du travail et la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État.

La CCNAR a été mise en place en 1951 afin de régir les relations entre les organisations religieuses et leurs salariés. Elle définit les droits et obligations des employeurs et des salariés, notamment en matière de rémunération, de congés payés, de formation professionnelle, de prévoyance, de sécurité et de santé au travail, de licenciement et de procédure disciplinaire.

La CCNAR a été mise à jour en 2019 pour s'adapter aux nouvelles réalités du secteur des organisations religieuses. Elle a notamment été modifiée pour prendre en compte la digitalisation des services et l'évolution des technologies.

Enfin, il est à noter que la CCNAR est applicable à toutes les organisations religieuses, qu'elles soient catholiques, protestantes, juives, musulmanes ou autres.