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Le code APE 8430C correspond à l'activité de «Distribution sociale de revenus». Les entreprises connues qui exercent cette activité sont, par exemple, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, etc.
Cette activité consiste à distribuer des revenus aux personnes admissibles, notamment sous forme de prestations sociales, de prestations de santé et de retraite. Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8430C (Distribution sociale de revenus) est la Convention Collective Nationale des Activités des Organismes de Prestations Sociales (IDCC : 3127).
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
Les principaux faits liés à cette nomenclature d'activité sont :