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Les activités comprises dans le code APE 3822Z sont le traitement et l'élimination des déchets dangereux. Ces activités peuvent être exercées par des entreprises spécialisées ou par des entreprises générales qui proposent des services de traitement et d'élimination des déchets dangereux. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Veolia, Suez et EDF.
Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite une connaissance approfondie des procédures et des règlementations en matière de traitement et d'élimination des déchets dangereux. Les entreprises qui exercent cette activité doivent être en mesure de gérer et de traiter les déchets dangereux de manière sûre et efficace, en respectant les règles et les procédures en vigueur. Elles doivent également être en mesure de fournir des informations précises et à jour sur les déchets qu'elles traitent et éliminent.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux) est la convention collective des entreprises de traitement et d'élimination des déchets et assimilés (n° 3197). Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Code du travail, le Code de l'environnement et le Code de la santé publique.
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que le traitement et l'élimination des déchets dangereux sont une préoccupation majeure pour les gouvernements et les organismes de réglementation à travers le monde. Les entreprises qui s'occupent de ces activités doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l'environnement. De plus, ces entreprises doivent être en mesure de fournir des services de qualité et de respecter des procédures de traitement et d'élimination des déchets dangereux spécifiques. Ces procédures sont mises en place pour assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que pour préserver l'environnement.