Présentation des activités du Code APE/NAF 7739Z
Le code APE 7739Z correspond à la location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca. Cette activité comprend la location et le bail de tout type de machines, d'équipements et de biens matériels non classés ailleurs, tels que des engins de chantier, des grues, des chariots élévateurs, des grues à tour, des équipements de levage, des équipements de manutention, des équipements de transport, des équipements de sécurité, des équipements de production, des équipements informatiques, des équipements de communication, des équipements de restaurant, des équipements de restauration, des équipements de nettoyage, des équipements de bureau, des équipements de divertissement, des équipements de sport, des équipements de jeux, des équipements de musique, des équipements de télévision, des équipements de cinéma, des équipements de santé et des équipements de laboratoire.
Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont : Europ Equipment Rental, A-Plant, HSS Hire, Speedy Hire, Riwal, Loxam, Boels, Lavendon Group, Ashtead Group, et United Rentals.
Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
- Le bailleur doit s'assurer que les machines et les équipements sont en bon état et en conformité avec les normes de sécurité et de qualité en vigueur.
- Le bailleur doit s'assurer que les machines et les équipements sont entretenus et réparés régulièrement.
- Le bailleur doit s'assurer que les machines et les équipements sont utilisés conformément aux instructions et aux consignes de sécurité.
- Le bailleur doit s'assurer que les machines et les équipements sont retournés en bon état et en temps voulu.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 7739Z
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 7739Z est la convention collective nationale des entreprises de location et de location-bail de matériel (n° 3252). Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Code du travail, le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle.
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que le secteur de la location et de la location-bail de matériel a connu une forte croissance ces dernières années, en raison de la demande croissante pour des services de location à court terme. De plus, l'utilisation de technologies numériques a permis aux entreprises de ce secteur de proposer des services plus flexibles et plus personnalisés à leurs clients.
Les entreprises par Secteur (CODE NAF)
A - Agriculture, sylviculture et pêche
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière
- 03 - Pêche et aquaculture
B - Industries extractives
- 05 - Extraction de houille et de lignite
- 06 - Extraction d'hydrocarbures
- 07 - Extraction de minerais métalliques
- 08 - Autres industries extractives
- 09 - Services de soutien aux industries extractives
C - Industrie manufacturière
- 10 - Industries alimentaires
- 11 - Fabrication de boissons
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac
- 13 - Fabrication de textiles
- 14 - Industrie de l'habillement
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- 17 - Industrie du papier et du carton
- 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- 19 - Cokéfaction et raffinage
- 20 - Industrie chimique
- 21 - Industrie pharmaceutique
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
- 24 - Métallurgie
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27 - Fabrication d'équipements électriques
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- 29 - Industrie automobile
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
- 31 - Fabrication de meubles
- 32 - Autres industries manufacturières
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
F - Construction
G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
- 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
H - Transports et entreposage
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- 50 - Transports par eau
- 51 - Transports aériens
- 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
- 53 - Activités de poste et de courrier
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
- 58 - Édition
- 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
- 60 - Programmation et diffusion
- 61 - Télécommunications
- 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 63 - Services d'information
K - Activités financières et d'assurance
- 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- 65 - Assurance
- 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 69 - Activités juridiques et comptables
- 70 - Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
- 72 - Recherche-développement scientifique
- 73 - Publicité et études de marché
- 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 75 - Activités vétérinaires
N - Activités de services administratifs et de soutien
- 77 - Activités de location et location-bail
- 78 - Activités liées à l'emploi
- 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- 80 - Enquêtes et sécurité
- 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
- 86 - Activités pour la santé humaine
- 87 - Hébergement médico-social et social
- 88 - Action sociale sans hébergement
R - Arts, spectacles et activités récréatives
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
S - Autres activités de services
- 94 - Activités des organisations associatives
- 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- 96 - Autres services personnels
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
- 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre