Entreprises dans le NAF 5630Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Serge TOURNADRE
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : LUGARDE - 15
    Création : 1992
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    Dirigeant : Claude AUGE
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : RIVES DU LOIR EN ANJOU - 49
    Création : 1991
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    Dirigeant : Stéphane AMIEZ
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : PRALOGNAN-LA-VANOISE - 73
    Création : 1991
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    Dirigeant : Nathalie FRANQUEVILLE
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : MARTAINNEVILLE - 80
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jean-bertrand BOUCARD
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE - 87
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jean-marc DELEBARRE
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : LYS-LEZ-LANNOY - 59
    Création : 1991
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    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : ARRAS - 62
    Création : 1992
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    Dirigeant : Laurent GIRARD
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : NARBONNE - 11
    Création : 1992
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    Dirigeant : Manuel DE MATOS
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : DIGOIN - 71
    Création : 1992
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    Dirigeant : Eric DURET
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : LA TESTE-DE-BUCH - 33
    Création : 1991
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    Dirigeant : Nathalie BOUE
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : TOURNON-SAINT-MARTIN - 36
    Création : 1992
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    Dirigeant : Marie-therese BLAYO
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : SCAËR - 29
    Création : 1990
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    Dirigeant : Josette DARLAS
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : BASSUSSARRY - 64
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jean-guy RIBEROT
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : BORDEAUX - 33
    Création : 1992
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    Dirigeant : D'ORIA EVELYNE LUCIE
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : IVRY-SUR-SEINE - 94
    Création : 1992
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    Dirigeant : Fatima CHERIET
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jonathan EL FASSY
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : CALAIS - 62
    Création : 1992
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    Dirigeant : Hong TAING
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : DÉCINES-CHARPIEU - 69
    Création : 1992
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    Dirigeant : BATUT MICHEL HENRI
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : SAINT-DENIS - 93
    Création : 1992
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    Dirigeant : Jean-pierre LESCOUBLET
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : SAINT PIERRE - 975
    Création : 1990
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    Dirigeant : Carole DINTRAT
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : VAL D'ISSOIRE - 87
    Création : 1992
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    Dirigeant : Victorine FIESCHI
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : OTA - 20
    Création : 1997
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    Dirigeant : Raymond LAMY
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : ROUEN - 76
    Création : 1998
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    Dirigeant : Nathalie MONIN
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : CEYRESTE - 13
    Création : 1997
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    Dirigeant : Marie RIBEIRO DE LIMA
    Code APE : 5630Z Débits de boissons
    Ville : PINON - 02
    Création : 1992
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 5630Z

    Le code APE 5630Z correspond à l'activité de débits de boissons. Les entreprises connues qui exercent cette activité sont par exemple les bars, les pubs, les brasseries, les discothèques, les restaurants, etc.

    Les spécificités de cette activité sont :

    • La vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées ;
    • La possibilité de servir des repas ;
    • La mise à disposition de jeux et d'activités ;
    • L'organisation d'événements et de soirées ;
    • La mise à disposition d'un espace pour fumer.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 5630Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 5630Z (Débits de boissons) est la Convention collective nationale des cafés, hôtels, restaurants et débits de boissons du 11 janvier 1951.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code de la consommation.

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que la Convention collective nationale des cafés, hôtels, restaurants et débits de boissons du 11 janvier 1951 est l'une des plus anciennes conventions collectives en France. Elle a été signée par les principales organisations professionnelles des cafés, hôtels, restaurants et débits de boissons et elle est toujours en vigueur aujourd'hui.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales