Entreprises dans le NAF 8790A

Présentation des activités du Code APE/NAF 8790A

Le code APE 8790A désigne l'hébergement social pour enfants en difficultés. Les activités comprises dans ce code APE sont l'hébergement temporaire et permanent d'enfants et de jeunes en difficultés, le soutien à leur développement et leur accompagnement social et éducatif. Les entreprises connues qui exercent cette activité sont par exemple l'association Les Enfants du Canal, l'association Les Petits Frères des Pauvres ou encore l'association Les Petits Chaperons Rouges.

Les spécificités de cette activité sont le soutien et l'accompagnement des enfants et des jeunes en difficultés, ainsi que leur hébergement temporaire ou permanent. Les professionnels qui exercent cette activité doivent être qualifiés et formés pour pouvoir offrir un soutien et un accompagnement adaptés à chaque enfant et à chaque jeune. Ils doivent également être en mesure de fournir une assistance et un soutien psychologique et émotionnel aux enfants et aux jeunes en difficultés.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 8790A

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés) est la Convention Collective Nationale des Établissements et Services pour l'Enfance et la Jeunesse (CCNESEJ).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Code du travail
• Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative à l'interdiction de la violence à l'égard des mineurs
• Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
• Loi n° 2007-1192 du 10 août 2007 relative à la protection de l'enfance
• Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 relative à l'accueil et à l'accompagnement des mineurs étrangers isolés

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il est important de noter que l'hébergement social pour enfants en difficultés est une forme de protection de l'enfance qui a été mise en place pour répondre aux besoins des enfants qui sont dans des situations difficiles et qui nécessitent une prise en charge spécifique. Il s'agit d'une forme de prise en charge qui peut être mise en place par des organismes publics ou privés et qui peut être proposée à des enfants qui ont des problèmes familiaux, scolaires ou sociaux. L'objectif est de leur offrir un environnement sécurisé et adapté à leurs besoins et de leur permettre de retrouver une stabilité et un équilibre dans leur vie.