Entreprises dans le NAF 0163Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Romain BOSCHET
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : MÉNÉAC - 56
    Création : 1996
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    Dirigeant : François SCHMITT
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : FRIEDOLSHEIM - 67
    Création : 2010
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    Dirigeant : Leone BRODU
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : SAINTE-GEMME-LA-PLAINE - 85
    Création : 2004
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    Dirigeant : Bruno CABE
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : SAINT-CRICQ-VILLENEUVE - 40
    Création : 2010
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    Dirigeant : Francis MOURIER
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : MAILLY-RAINEVAL - 80
    Création : 2016
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    Dirigeant : Jean-marc NAU
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : BOEIL-BEZING - 64
    Création : 2012
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    Dirigeant : Arnaud LEGRAND
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : TILLAY-LE-PÉNEUX - 28
    Création : 2014
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    Dirigeant : Frédérique RHODES
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : SAINT-BENOÎT - 974
    Création : 2013
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    Dirigeant : Aline BONTE
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : ÉMANVILLE - 27
    Création : 2008
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    Dirigeant : Adrien NEELS
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : PUCH-D’AGENAIS - 47
    Création : 2019
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    Dirigeant : David LE DEZ
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : ELLIANT - 29
    Création : 1990
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    Dirigeant : Jérôme FAYOL
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD - 24
    Création : 2017
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    Dirigeant : Alex GARIOU
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : FROIDFOND - 85
    Création : 2020
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    Dirigeant : Antoine VALENDUC
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : BAILLEUL - 59
    Création : 2020
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    Dirigeant : AXEREAL PARTICIPATIONS
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR - 72
    Création : 1979
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    Dirigeant : Simon BERLAND
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : CHANTONNAY - 85
    Création : 2019
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    Dirigeant : Cedric MASSOT
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : SISTERON - 04
    Création : 2003
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    Dirigeant : PRIMEALE FRANCE
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : YCHOUX - 40
    Création : 2012
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    Dirigeant : COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : BONNEUIL-MATOURS - 86
    Création : 2021
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    Dirigeant : GROUPE ABG
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : SAINT-POMPAIN - 79
    Création : 1985
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    Dirigeant : Philippe CARRÉ
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : VIÉVIGNE - 21
    Création : 1993
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    Dirigeant : Nicole LE ROUX
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : VERGT - 24
    Création : 1994
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    Dirigeant : Maurice GOMBAULT
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : LANCÉ - 41
    Création : 1979
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    Dirigeant : Aurore ELUARD-DAUPHIN
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : BOLLÈNE - 84
    Création : 1994
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    Dirigeant : Laetitia JEANTET
    Code APE : 0163Z Traitement primaire des récoltes
    Ville : ANGERS - 49
    Création : 2022
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 0163Z

    Le code APE 0163Z correspond à l'activité de traitement primaire des récoltes. Il s'agit de l'activité consistant à transformer les produits agricoles bruts en produits plus faciles à transporter et à stocker. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont les coopératives agricoles, les usines de transformation des produits agricoles, les entreprises d'emballage et de conditionnement des produits agricoles, etc.

    Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

    • Il s'agit d'une activité très spécifique qui nécessite des compétences et des connaissances spécifiques en matière de transformation des produits agricoles.
    • Il est nécessaire d'avoir des équipements spécialisés et des installations adéquates pour effectuer le traitement primaire des récoltes.
    • Il est important de respecter les normes et les règlements en vigueur en matière de qualité et de sécurité des produits agricoles.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 0163Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 0163Z (Traitement primaire des récoltes) est la Convention Collective Nationale des Industries Agricoles et des Industries Alimentaires (CCNIAIA). Elle est régie par le Code du Travail et le Décret n° 2017-1425 du 28 septembre 2017.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont notamment :

    • Le Code du Travail ;
    • Le Décret n° 2017-1425 du 28 septembre 2017 ;
    • La Convention Collective Nationale des Industries Agricoles et des Industries Alimentaires (CCNIAIA).

    Les principaux faits liés à cette nomenclature d'activité sont :

    • Le traitement primaire des récoltes est une activité agricole qui consiste à préparer les produits agricoles pour leur commercialisation et leur transformation ultérieure ;
    • Cette activité est réglementée par la CCNIAIA, qui définit les conditions de travail et de rémunération des salariés qui y sont employés ;
    • Le Décret n° 2017-1425 du 28 septembre 2017 a été mis en place pour encadrer le traitement primaire des récoltes et assurer la sécurité des salariés qui y travaillent.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales