Présentation des activités du Code APE/NAF 6020A
Le code APE 6020A correspond à l'édition de chaînes généralistes. Les activités comprises dans ce code APE sont l'édition, la production et la diffusion de chaînes de télévision généralistes, c'est-à-dire des chaînes qui diffusent des programmes variés pour un large public.
Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont TF1, France Télévisions, M6, Canal+, Arte, etc.
Les spécificités de cette activité sont liées à la production et à la diffusion de programmes télévisés. Il s'agit notamment de produire des programmes variés pour un large public, de choisir des programmes adaptés à la demande des téléspectateurs, de s'assurer que les programmes sont diffusés à l'heure et à la bonne qualité, etc.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 6020A
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 6020A (Edition de chaînes généralistes) est la Convention collective nationale des industries de l'audiovisuel et de l'édition de programmes de télévision du 2 mai 1996.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Code du travail, le Code de la propriété intellectuelle, le Code de la consommation et le Code de la santé publique.
Les principaux faits et informations liés à cette nomenclature d'activité sont les suivants :
- L'édition de chaînes généralistes est une activité qui consiste à produire et diffuser des programmes télévisés destinés à un large public.
- Cette activité est réglementée par le Code de la propriété intellectuelle et le Code de la consommation.
- Les chaînes généralistes sont soumises à des obligations en matière de production et de diffusion de programmes télévisés.
- Les chaînes généralistes sont également soumises à des obligations en matière de respect des droits des auteurs et des artistes.
- Les chaînes généralistes sont tenues de respecter les règles de la santé publique et de la protection de l'environnement.
Les entreprises par Secteur (CODE NAF)
A - Agriculture, sylviculture et pêche
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière
- 03 - Pêche et aquaculture
B - Industries extractives
- 05 - Extraction de houille et de lignite
- 06 - Extraction d'hydrocarbures
- 07 - Extraction de minerais métalliques
- 08 - Autres industries extractives
- 09 - Services de soutien aux industries extractives
C - Industrie manufacturière
- 10 - Industries alimentaires
- 11 - Fabrication de boissons
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac
- 13 - Fabrication de textiles
- 14 - Industrie de l'habillement
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- 17 - Industrie du papier et du carton
- 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- 19 - Cokéfaction et raffinage
- 20 - Industrie chimique
- 21 - Industrie pharmaceutique
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
- 24 - Métallurgie
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27 - Fabrication d'équipements électriques
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- 29 - Industrie automobile
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
- 31 - Fabrication de meubles
- 32 - Autres industries manufacturières
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
F - Construction
G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
- 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
H - Transports et entreposage
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- 50 - Transports par eau
- 51 - Transports aériens
- 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
- 53 - Activités de poste et de courrier
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
- 58 - Édition
- 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
- 60 - Programmation et diffusion
- 61 - Télécommunications
- 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 63 - Services d'information
K - Activités financières et d'assurance
- 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- 65 - Assurance
- 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 69 - Activités juridiques et comptables
- 70 - Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
- 72 - Recherche-développement scientifique
- 73 - Publicité et études de marché
- 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 75 - Activités vétérinaires
N - Activités de services administratifs et de soutien
- 77 - Activités de location et location-bail
- 78 - Activités liées à l'emploi
- 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- 80 - Enquêtes et sécurité
- 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
- 86 - Activités pour la santé humaine
- 87 - Hébergement médico-social et social
- 88 - Action sociale sans hébergement
R - Arts, spectacles et activités récréatives
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
S - Autres activités de services
- 94 - Activités des organisations associatives
- 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- 96 - Autres services personnels
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
- 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre