Entreprises dans le NAF 6499Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 6499Z

Le code APE 6499Z couvre les activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca. Il s'agit principalement des services financiers fournis par des entreprises qui ne sont pas des institutions financières. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent des sociétés de courtage en valeurs mobilières, des sociétés de placement, des sociétés de gestion de fonds, des sociétés de conseil en investissement, des sociétés de gestion de patrimoine et des sociétés de financement. Ces entreprises offrent des services financiers tels que l'investissement, la gestion de portefeuille, le conseil en investissement, le financement et la gestion de patrimoine. Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite une connaissance approfondie des marchés financiers et des produits financiers, ainsi qu'une bonne compréhension des lois et réglementations applicables aux services financiers. Les entreprises doivent également être en mesure de fournir des conseils et des services de qualité à leurs clients.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 6499Z

La convention collective applicable à cette nomenclature d'activité est la Convention Collective Nationale des Activités des Services Financiers, Hors Assurance et Caisses de Retraite (n° 3131). Elle a été signée le 28 juin 2006 et est applicable depuis le 1er juillet 2006.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Le Code du travail
• La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la modernisation du marché du travail
• La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 relative à la nouvelle organisation du marché du travail
• La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la modernisation du marché du travail
• La loi n° 2008-788 du 20 août 2008 relative à la modernisation de l'économie

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que cette convention collective a été mise en place afin de protéger les salariés des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, et de leur garantir des conditions de travail et des salaires équitables. Elle a été conçue pour s'adapter aux nouvelles réglementations et aux nouvelles technologies, et a été mise à jour régulièrement afin de s'adapter aux évolutions du marché.