Entreprises dans le NAF 8899A

Présentation des activités du Code APE/NAF 8899A

Le code APE 8899A correspond à l'activité « Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents ». Les activités comprises dans ce code APE comprennent l'accueil et l'accompagnement des enfants et des adolescents sans hébergement, notamment l'accueil de jour, l'accueil de loisirs, l'accueil de vacances, l'accueil de nuit, l'accompagnement à la scolarité, l'accompagnement à la formation et l'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle.

Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont les associations et les organismes à but non lucratif qui proposent des services d'accueil et d'accompagnement aux enfants et aux adolescents sans hébergement, tels que l'UNICEF, la Croix-Rouge, le Secours Populaire et le Secours Catholique.

Les spécificités de cette activité sont qu'elle s'adresse principalement aux enfants et aux adolescents sans hébergement et qu'elle vise à leur offrir un accueil et un accompagnement adaptés à leurs besoins. Les services proposés doivent être adaptés aux besoins des enfants et des adolescents et doivent être conformes aux règles et aux normes en vigueur.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 8899A

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8899A (Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents) est la Convention Collective Nationale des Établissements et Services pour l'Enfance et la Jeunesse (IDCC : 2179).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
• Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
• Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative à la protection de l'enfance
• Loi n°2011-8 du 5 janvier 2011 relative à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes majeurs

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que cette activité est apparue en 2002 avec la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Depuis, elle a été complétée par plusieurs autres lois visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des jeunes majeurs.