Entreprises dans le NAF 3900Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Robert TRUEDINGER
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : HUNINGUE - 68
    Création : 1976
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    Dirigeant : Caroline CHAMBON
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : CHARVIEU-CHAVAGNEUX - 38
    Création : 2012
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    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : SAINT OUEN SUR SEINE - 93
    Création : 2009
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    Dirigeant : SAS PÔLE GESTION MULTI SERVICES
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : VOUILLÉ - 86
    Création : 2010
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    Dirigeant : Jean-paul DUGUET
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : BOURGES - 18
    Création : 2012
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    Dirigeant : Alain JUILLARD
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : JASSERON - 01
    Création : 2004
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    Dirigeant : Laurent LENTZEN
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : CHARLEVILLE-MÉZIÈRES - 08
    Création : 2010
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    Dirigeant : Richard BASTET
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : ANNET-SUR-MARNE - 77
    Création : 2019
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    Dirigeant : LEAD
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : BLANGY-SUR-BRESLE - 76
    Création : 1998
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    Dirigeant : Murat TAN
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : LUTZELBOURG - 57
    Création : 2020
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    Dirigeant : Flavien NGUIMBI
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : BRUZ - 35
    Création : 2012
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    Dirigeant : Ali BOUARFA
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : NICE - 06
    Création : 2018
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    Dirigeant : Christophe DUVAL
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : LAILLÉ - 35
    Création : 2014
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    Dirigeant : Stéphane CUBIZOLLES
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : ESPALEM - 43
    Création : 2020
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    Dirigeant : Franck MERCIER
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR - 06
    Création : 2016
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    Dirigeant : Mouna REZZOUG
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : ONET-LE-CHÂTEAU - 12
    Création : 2019
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    Dirigeant : FEL INVESTISSEMENTS
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : TEMPLEMARS - 59
    Création : 2017
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    Dirigeant : Maxime BLANC
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : GRAULHET - 81
    Création : 2013
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    Dirigeant : BARAJ
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : PRESLES-EN-BRIE - 77
    Création : 2008
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    Dirigeant : John RAMOIN
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : CARROS - 06
    Création : 2022
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    Dirigeant : GROUPE SERDAL
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : VIGNY - 95
    Création : 2022
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    Dirigeant : Gaël BULTEL
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : MONTAGNAT - 01
    Création : 2021
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    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : SAINT-LAURENT-DE-MURE - 69
    Création : 2012
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    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : BEUZEVILLE - 27
    Création : 2020
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    Dirigeant : Mélanie BARREAU
    Code APE : 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Ville : SAINT-BREVIN-LES-PINS - 44
    Création : 2019
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 3900Z

    Les activités comprises dans le code APE 3900Z sont la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Veolia, Suez, Sita, et Derichebourg.

    Les spécificités de cette activité sont qu'elle nécessite des procédures et des technologies spécifiques pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs et des riverains, et pour garantir que les déchets sont traités et éliminés de manière responsable et conforme aux réglementations en vigueur. Les entreprises doivent également s'assurer que les déchets sont traités et éliminés de manière à minimiser leur impact sur l'environnement.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 3900Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 3900Z (Dépollution et autres services de gestion des déchets) est la Convention Collective Nationale des Entreprises de Dépollution et de Services de Gestion des Déchets (CCN EDSGD). Les textes de loi majeurs y faisant référence sont la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, la loi n°96-1142 du 21 décembre 1996 et la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001.

    Il existe de nombreux faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité. En effet, la dépollution et la gestion des déchets sont des domaines très importants et sont soumis à des réglementations strictes. Par exemple, en France, la loi du 31 décembre 1993 a instauré un cadre juridique pour la gestion des déchets et a mis en place un système de responsabilité pour les producteurs de déchets. La loi de 1996 a également renforcé le cadre juridique et a créé des obligations pour les entreprises de dépollution et de gestion des déchets. Enfin, la loi de 2001 a mis en place un système de tarification incitative pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales