Entreprises dans le NAF 4910Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 4910Z

Les activités comprises dans le code APE 4910Z sont le transport ferroviaire interurbain de voyageurs. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont la SNCF, Thalys, Eurostar et Renfe. Les spécificités de cette activité sont qu'elle implique le transport de personnes sur de longues distances, généralement à l'intérieur d'un pays ou entre plusieurs pays. Elle nécessite des infrastructures spécifiques, des véhicules adaptés et des règles de sécurité strictes. Elle est soumise à des réglementations et à des contrôles réguliers pour assurer la sécurité des passagers et des marchandises.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 4910Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4910Z (Transport ferroviaire interurbain de voyageurs) est la Convention collective nationale des transports ferroviaires de voyageurs du 11 mars 1991.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Code du travail
• Code de la sécurité sociale
• Code de la sécurité intérieure
• Code des transports
• Code de l'environnement

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que le transport ferroviaire interurbain de voyageurs a connu un grand développement à partir des années 1950, avec l'amélioration des infrastructures et des technologies. De nos jours, le transport ferroviaire est devenu un moyen de transport très populaire et très pratique pour les voyageurs. Il est également très apprécié pour son faible impact environnemental.