Entreprises dans le NAF 9499Z

Raison sociale
Dirigeant
Code APE
Dpt.
Création
Dirigeant : David Robert
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : MARSEILLE - 13
Création : 2008
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Dirigeant : François-xavier Signerin
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : MANTES-LA-JOLIE - 78
Création : 1990
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Dirigeant : Marine Charlotte Thomas
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : ORIOL-EN-ROYANS - 26
Création : 2003
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Dirigeant : Dominique Tardy
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : TOULON - 83
Création : 2020
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Dirigeant : Stephen Marcel Simeon
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : COUDEKERQUE-BRANCHE - 59
Création : 1996
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Dirigeant : Walter Ubaldi
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LAON - 02
Création : 2019
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : NOZAY - 44
Création : 2009
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Dirigeant : Didier Gaillot
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : NANCY - 54
Création : 2005
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Dirigeant : Jean-luc Coulon
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : NANTES - 44
Création : 2012
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Dirigeant : Céline Claude Anne Magnen
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : ALIXAN - 26
Création : 2014
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : AIX-EN-PROVENCE - 13
Création : 1999
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Dirigeant : Delphine Cotilleau
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : AIRVAULT - 79
Création : 2018
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Dirigeant : Thomas Marie Stéphane Augier De Moussac
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : BIARD - 86
Création : 2013
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Dirigeant : Fabienne Guiramand
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : MARSEILLE - 13
Création : 2002
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Dirigeant : Pierre Chinzi
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : CRÉON - 33
Création : 2017
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LOOS - 59
Création : 2017
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Dirigeant : Jeanne-marie Adrienne Simone Binot
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : MARLY - 59
Création : 2012
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Dirigeant : Henri Guitard
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : SAINT-JEAN-DE-THURAC - 47
Création : 2008
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Dirigeant : Armand Elie Rosenberg
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : CLERMONT-FERRAND - 63
Création : 1984
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LILLE - 59
Création : 2020
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Dirigeant : Marie-pierre Demarty
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : CLERMONT-FERRAND - 63
Création : 2012
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Dirigeant : Christain Albert Leduque
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PUYMOYEN - 16
Création : 2015
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Dirigeant : Myung-yul Kim
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : QUIMPER - 29
Création : 2009
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Dirigeant : Véronique, Céline Gauthier
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : CHÂTEAUNEUF-GRASSE - 06
Création : 2017
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : BEAULIEU-SUR-DORDOGNE - 19
Création : 1976
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : GRENOBLE - 38
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2003
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : MILLY-LA-FORÊT - 91
Création : 2003
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : CAMBON-ET-SALVERGUES - 34
Création : 2003
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : VAROIS-ET-CHAIGNOT - 21
Création : 2001
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : BORDEAUX - 33
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : CAYENNE - 973
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : SAINT-ANDIOL - 13
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : OIGNIES - 62
Création : 2003
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : ORLÉANS - 45
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LE VÉSINET - 78
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LES ABYMES - 971
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : GUILLIERS - 56
Création : 1932
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2003
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : BEAUCAIRE - 30
Création : 1977
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : AUCH - 32
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : ROYAN - 17
Création : 2005
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : ROSIÈRES-EN-SANTERRE - 80
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PERPIGNAN - 66
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : MONTOUSSÉ - 65
Création : 2005
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : CERGY - 95
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : BEAUNE - 21
Création : 2002
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : NEUILLY CRIMOLOIS - 21
Création : 2005
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : ENGWILLER - 67
Création : 1989
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : WOINCOURT - 80
Création : 1977
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : GONFARON - 83
Création : 1967
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 1998
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : BÉDÉE - 35
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : BANDOL - 83
Création : 1998
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS - 59
Création : 2000
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : BASTIA - 20
Création : 2001
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LE CANNET-DES-MAURES - 83
Création : 2002
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : AGDE - 34
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : FLORANGE - 57
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LA ROCHELLE - 17
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LE GOSIER - 971
Création : 2008
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : GRUSON - 59
Création : 1998
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : NANTES - 44
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2001
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : MONTAUROUX - 83
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : CHAMOUX-SUR-GELON - 73
Création : 2008
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : SULLY-LA-CHAPELLE - 45
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : GILHOC-SUR-ORMÈZE - 07
Création : 2006
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2006
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LYON - 69
Création : 2005
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : SALVAGNAC - 81
Création : 2021
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2008
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - 94
Création : 2005
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : QUIMPER - 29
Création : 2008
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : ANDERT-ET-CONDON - 01
Création : 2008
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : GRAVELINES - 59
Création : 2006
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : GENSAC-LA-PALLUE - 16
Création : 2001
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : PARIS - 75
Création : 2003
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : SAINT-APOLLINAIRE - 21
Création : 2001
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : BIERT - 09
Création : 2008
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS - 94
Création : 2006
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : NARROSSE - 40
Création : 2007
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : GRIGNY - 91
Création : 2006
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : VERTOU - 44
Création : 2007
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : SAINT-CHÉRON - 91
Création : 2004
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : SAINTE-FOY-L’ARGENTIÈRE - 69
Création : 2008
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33
Création : 1995
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : TINCHEBRAY-BOCAGE - 61
Création : 1972
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : CARNOULES - 83
Création : 2007
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LA TOUR-DE-SALVAGNY - 69
Création : 1997
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE - 69
Création : 2008
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LA POSSESSION - 974
Création : 2005
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : LE MANS - 72
Création : 2008
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : VERNIOLLE - 09
Création : 1996
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Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Ville : FOURQUES - 66
Création : 2004
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Présentation des activités du Code APE/NAF 9499Z

Le code APE 9499Z couvre les activités des organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ces organisations peuvent être des associations, des clubs, des syndicats, des fondations, des coopératives, etc. Elles sont généralement non-lucratives et leurs membres sont réunis autour d'un but commun.

Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité :

  • La Fondation pour l'Enfance
  • L'Association des Paralysés de France
  • Le Syndicat des Travailleurs Agricoles
  • La Coopérative des Producteurs Laitiers
  • Le Club des Amis de la Nature

Les spécificités de cette activité sont :

  • Les organisations fonctionnent par adhésion volontaire, ce qui signifie que les membres sont libres de rejoindre ou de quitter l'organisation à tout moment.
  • Les organisations sont généralement non-lucratives et leurs membres sont réunis autour d'un but commun.
  • Les organisations peuvent être des associations, des clubs, des syndicats, des fondations, des coopératives, etc.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 9499Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) est la Convention collective nationale des associations intermédiaires du 14 mars 1975.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

  • Code du travail
  • Code de la sécurité sociale
  • Code de la mutualité
  • Code de la mutualité sociale agricole
  • Code de la santé publique
  • Code de la consommation
  • Code de l'action sociale et des familles
  • Code de l'urbanisme
  • Code de l'environnement

Il n'y a pas d'informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité.

Code NAF / APE - Division 94