Entreprises dans le NAF 9499Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    CONFRERIE DU PINOT MEUNIER
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : CHARLY-SUR-MARNE - 02
    Création : 2016
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    GENERATIONS CONNECTEES NET RESPECT
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : LEVALLOIS-PERRET - 92
    Création : 2015
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    PAGES DU SUD
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : NICE - 06
    Création : 2015
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    SYNEP6 ART MUSIC ET CONCEPT
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : VINAY - 38
    Création : 2015
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    FOYER-COOPERATIVE DU COLLEGE DE LA VALLEE DU MATZ
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : RESSONS-SUR-MATZ - 60
    Création : 1996
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    L'ATELIER DE PATCHWORK
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : BOUSBACH - 57
    Création : 2016
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    LES PETITS POIS FARCIS
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : TEILLAY - 35
    Création : 2015
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    FOYER SOCIO-EDICATIF DU LYCEE POLYVALENT DE PONTAULT COMBAULT
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : PONTAULT-COMBAULT - 77
    Création : 1990
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    LES AMIS DE GEORGETTE BLAQUIERE
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : LÉOJAC - 82
    Création : 2016
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    ASSOCIATION LA REVUE CREATIQUE
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : IVRY-SUR-SEINE - 94
    Création : 2016
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    ASSOCIATION DES COEURS BENEVOLES D'ACHERES
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : ACHÈRES - 78
    Création : 2014
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    COMITE D'ANIMATION ET CULTURE DE SAINT JEAN D'ARVEY
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : SAINT-JEAN-D’ARVEY - 73
    Création : 2014
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    GROUPE ARIA
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : ROANNE - 42
    Création : 2016
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    ASSOCIATION VIVA LA VIDA
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : ROMENAY - 71
    Création : 2016
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    SOU DES ECOLES LAIQUES D'ETOILE
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : ÉTOILE-SUR-RHÔNE - 26
    Création : 2015
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    FEE REVEE
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : THONON-LES-BAINS - 74
    Création : 2016
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    CHANT DES FUSEAUX VANNERIE OBIOU
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : PELLAFOL - 38
    Création : 2016
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    LE TROPHY DEL COCHE CHIQUITIN
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : LE NOUVION-EN-THIÉRACHE - 02
    Création : 2016
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    CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES FCPE LES P'TITS AVESNOIS
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : AVESNES-LE-SEC - 59
    Création : 2015
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    CLUB DES AINES DE GOMMERVILLE
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : GOMMERVILLE - 76
    Création : 1979
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    UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SAINT-GERMAIN-DES-PRES
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS - 49
    Création : 2000
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    AD2T (AGORA INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE TERRITORIAL)
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2015
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    POLE XXI-TERRA VITAE
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : LUSSAULT-SUR-LOIRE - 37
    Création : 2006
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    LES PASSEURS DU VENT
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : BLANDAS - 30
    Création : 2016
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    FONDS DE DOTATION FRANCOISE KAHN HAMM
    Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2014
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 9499Z

    Le code APE 9499Z couvre les activités des organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ces organisations peuvent être des associations, des clubs, des syndicats, des fondations, des coopératives, etc. Elles sont généralement non-lucratives et leurs membres sont réunis autour d'un but commun.

    Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité :

    • La Fondation pour l'Enfance
    • L'Association des Paralysés de France
    • Le Syndicat des Travailleurs Agricoles
    • La Coopérative des Producteurs Laitiers
    • Le Club des Amis de la Nature

    Les spécificités de cette activité sont :

    • Les organisations fonctionnent par adhésion volontaire, ce qui signifie que les membres sont libres de rejoindre ou de quitter l'organisation à tout moment.
    • Les organisations sont généralement non-lucratives et leurs membres sont réunis autour d'un but commun.
    • Les organisations peuvent être des associations, des clubs, des syndicats, des fondations, des coopératives, etc.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 9499Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) est la Convention collective nationale des associations intermédiaires du 14 mars 1975.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Code du travail
    • Code de la sécurité sociale
    • Code de la mutualité
    • Code de la mutualité sociale agricole
    • Code de la santé publique
    • Code de la consommation
    • Code de l'action sociale et des familles
    • Code de l'urbanisme
    • Code de l'environnement

    Il n'y a pas d'informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales