Dès sa création, toute entreprise a pour obligation de s’enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce pour recevoir un numéro RCS. Ce numéro unique, créé en 1919, permet d’identifier une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste de ce fait de son existence juridique. Il concerne les sociétés mais aussi les personnes physiques exerçant une activité commerciale. Le numéro RCS figure sur l’extrait Kbis ou la fiche entreprise, deux documents qui peuvent s’obtenir de différentes façons, à tout moment.

Qu’est-ce que le numéro RCS ?

Délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le numéro RCS identifie les entreprises exerçant une activité commerciale en France. Il prouve qu’elles existent légalement. On l’appelle aussi le numéro INSEE.

Ce code est obligatoire, officiel et unique. Il est aussi invariable. Il n’est supprimé que quand l’entreprise se fait radier du registre du commerce ; autrement dit, quand elle cesse d’exister juridiquement. 

Toutes les sociétés sont concernées par le numéro RCS, ainsi que les entreprises exerçant des actes de commerce (comme les entreprises individuelles commerciales). Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs dont l’activité principale est commerciale ont eux aussi un numéro RCS. Par contre, les entreprises exerçant une activité artisanale et possédant un effectif de moins de 10 salariés doivent s’enregistrer au répertoire des métiers (RM) pour obtenir un numéro RM. 

Que signifie le numéro RCS ?

Le numéro RCS est un numéro d’identification d’entreprise. Unique, il atteste de l’existence légale de l’entreprise. Il s’obtient après l’immatriculation de l’entreprise au RCS, le registre du commerce et des sociétés, qui est un fichier rassemblant l’ensemble des informations légales sur les entreprises. Il est important de noter que les entreprises sont immatriculées au greffe du tribunal de commerce dont dépend leur siège social.

Le numéro RCS se compose de quatre éléments :

  • La mention « RCS » ;
  • La ville d’immatriculation ;
  • Une lettre (A pour les commerçants et B pour les sociétés) ;
  • Le numéro SIREN de l’entreprise.

À quoi sert ce code ?

Le numéro RCS permet aux entreprises d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales comme :

  • Facturer leurs prestations et services (le numéro RCS doit impérativement apparaître sur les documents contractuels ou officiels comme les factures, etc.) ;
  • Contacter l’administration fiscale ;
  • Faire de la publicité commerciale ;
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Souscrire un crédit, etc.

Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois est fréquemment demandé aux entreprises lors de leurs différentes démarches administratives et commerciales. L’extrait Kbis, qui fait apparaitre le numéro RCS, matérialise l’immatriculation au RCS et constitue la preuve de la création officielle de l’entreprise.

Où obtenir le RCS d’une entreprise ?

Le numéro RCS se retrouve sur l’extrait Kbis ou la fiche de l’entreprise. Il est possible de demander à tout moment un extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Toutefois, cette démarche n’est pas gratuite. À titre indicatif, en 2020, pour un retrait sur place, les frais étaient de 2,82 euros par Kbis ; et 4,08 euros pour un envoi par courrier.

Pour obtenir un extrait Kbis, on peut aussi passer par des sites internet spécialisés, comme Infogreffe ou Infonet.fr. En 2020, Infogreffe proposait le téléchargement d’un Kbis ou son envoi par mail au tarif de 3,53 euros.

Infonet, quant à lui, met à disposition des professionnels 10 Kbis par mois au travers d’un abonnement mensuel. Il dispose d’une offre d’essai à 1,90 euro pour 48 heures (tarifs en février 2022). Par ailleurs, ce site spécialiste de la data des entreprises offre gratuitement le téléchargement des fiches de plus de 11 millions d’entreprises françaises en accès illimité. Pour cela, il suffit simplement de s’inscrire.

Combien coûte l’inscription au registre du commerce ?

Les frais d’immatriculation d’une entreprise au RCS s’élevaient en 2020 à :

  • 39,42 euros pour une société commerciale (SARL, SAS…) ;
  • 25,34 euros pour une entreprise individuelle.

Il est à noter que l’inscription est gratuite pour les micro-entreprises ou auto-entreprises exerçant une activité commerciale. En fonction de la forme juridique de l’entreprise et de son activité, d’autres coûts et frais annexes peuvent être à prévoir. C’est notamment le cas des frais de publication au journal d’annonces légales pour les sociétés, comme le Bodacc.

Un guichet électronique unique pour s’immatriculer au RCS

Pour immatriculer une entreprise au RCS et obtenir un numéro RCS, il faut passer par le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Le CFE compétent dépend de la forme juridique de l’entreprise, mais également de la nature et du lieu d’exercice de l’activité. 

Il existe actuellement sept réseaux de CFE. Ils sont gérés par différents organismes tels que les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), les greffes des tribunaux de commerce, etc. Cependant, la loi PACTE a pour objectif de remplacer les différents CFE par un guichet unique électronique entre les années 2021 et 2023. Ce guichet électronique deviendra le seul point de contact pour toutes les démarches administratives des entreprises – comme l’immatriculation au RCS – et ce, peu importe leur forme juridique et leur activité. 

Dernière mise à jour le 12/08/2020