Présentation des activités du Code APE/NAF 4619A
Le code APE 4619A correspond aux activités des centrales d'achat non alimentaires. Ces activités consistent à acheter des produits ou des services pour le compte d'autres entreprises, afin de leur permettre de réaliser des économies d'échelle. Les exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent :
- UPS Supply Chain Solutions
- Ceva Logistics
- Kuehne + Nagel
- DB Schenker
- Expeditors International
Les spécificités de cette activité sont :
- La capacité à négocier des tarifs avantageux avec les fournisseurs.
- La capacité à fournir des services de qualité et à gérer les risques.
- La capacité à fournir des produits et des services à des prix inférieurs à ceux qu'une entreprise pourrait obtenir en achetant directement.
- La capacité à fournir des services de gestion des stocks et des livraisons.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 4619A
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4619A (Centrales d'achat non alimentaires) est la Convention collective nationale des centrales d’achat du commerce de détail du 19 décembre 1978.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
- Le Code du travail (Livre III, Titre III, Chapitre Ier)
- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la formation professionnelle des adultes
- La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la formation professionnelle continue
- La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 relative à l'emploi et à la formation professionnelle
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, on peut noter que les centrales d'achat non alimentaires sont des entreprises qui achètent des produits et services pour le compte de leurs clients, en vue de leur revendre à des prix inférieurs à ceux du marché. Elles sont généralement spécialisées dans un secteur d'activité particulier et peuvent être des entreprises à but lucratif ou à but non lucratif. Les centrales d'achat non alimentaires sont régies par des conventions collectives spécifiques qui définissent leurs conditions de travail et leurs droits et obligations en matière de salaire, de formation et de sécurité. Elles sont également soumises à des règles strictes en matière de protection des consommateurs.
Code NAF / APE - Division 46
46.1 - Intermédiaires du commerce de gros
- 4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- 4612A - Centrales d'achat de carburant
- 4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
- 4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- 4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- 4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
- 4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- 4617A - Centrales d'achat alimentaires
- 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- 4619A - Centrales d'achat non alimentaires
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
- 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- 4624Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
- 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- 4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
- 4632B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- 4632C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- 4635Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
- 4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
- 4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
- 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- 4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
46.4 - Commerce de gros de biens domestiques
- 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
- 4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
- 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
- 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels
- 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- 4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- 4664Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement
- 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
- 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
46.7 - Autres commerces de gros spécialisés
- 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- 4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- 4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- 4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- 4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris