Entreprises dans le NAF 3099Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 3099Z

Le code APE 3099Z correspond à la fabrication d’autres équipements de transport non classés ailleurs. Il s’agit d’une activité très variée qui peut inclure la fabrication de pièces et de composants pour les véhicules, les bateaux, les avions et les autres moyens de transport. Les exemples d’entreprises connues qui exercent cette activité comprennent Airbus, Boeing, Bombardier, Daimler et Volvo.

Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

• La fabrication d’équipements de transport non classés ailleurs peut inclure la fabrication de pièces et de composants pour les véhicules, les bateaux, les avions et les autres moyens de transport.
• Les entreprises qui exercent cette activité doivent respecter les normes et les réglementations en vigueur dans leur pays.
• Les entreprises doivent être en mesure de fournir des produits de qualité et de s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouveaux matériaux.
• Les entreprises doivent être en mesure de fournir des produits à des prix compétitifs et de respecter les délais de livraison.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 3099Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 3099Z (Fabrication d’autres équipements de transport nca) est la Convention collective nationale des industries mécaniques, électriques et des produits de précision (IDCC 2541). Elle fait référence aux textes de loi suivants :

• Code du travail (articles L. 3131-1 à L. 3131-3)
• Code de la sécurité sociale (articles L. 241-1 à L. 241-3)
• Code de la santé publique (articles L. 3111-1 à L. 3111-3)

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il est important de noter que la fabrication d'autres équipements de transport nca est une activité qui a connu une croissance importante au cours des dernières années. La demande pour ces produits a augmenté en raison de la hausse de la mobilité et de l'utilisation des transports publics. Les entreprises qui se spécialisent dans ce domaine sont donc en mesure de fournir des produits de qualité à des prix compétitifs.