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Le code APE 7830Z correspond à l'activité "Autre mise à disposition de ressources humaines". Il s'agit de la mise à disposition de personnel à des entreprises pour des missions temporaires, pour des remplacements ou pour des formations. Les entreprises qui exercent cette activité sont notamment Adecco, Manpower, Randstad, etc.
Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 7830Z (Autre mise à disposition de ressources humaines) est la Convention collective nationale des agences d'intérim et des entreprises de travail temporaire du 2 mars 2009.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la mise à disposition de ressources humaines est une pratique qui remonte à l'Antiquité. Elle a connu un essor important à la fin du XXe siècle, notamment avec l'essor de l'intérim et des entreprises de travail temporaire. La mise à disposition de ressources humaines est aujourd'hui une pratique très répandue et très réglementée, ce qui explique la présence de nombreuses lois et conventions collectives régissant ce domaine.