Entreprises dans le NAF 9200Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Dirigeant : Tahar ABDOUNE
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : GARANCIÈRES - 78
    Création : 1992
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    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : BOUILLANTE - 971
    Création : 1992
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    Dirigeant : Patrice MENIGAULT
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : LA QUEUE-EN-BRIE - 94
    Création : 1995
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    Dirigeant : Christian HAIRY
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1991
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    Dirigeant : Laurent NAUDIN
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : SAINT-MAMMÈS - 77
    Création : 1996
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    Dirigeant : Jean BERTHIAUD
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : SAINT-FRANÇOIS - 971
    Création : 1976
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    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : CABOURG - 14
    Création : 1973
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    Dirigeant : BARACCO ROBERT ANDRE JEAN
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : LE ROURET - 06
    Création : 2008
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    Dirigeant : Georges PRUDHOMME
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : ALÈS - 30
    Création : 1977
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    Dirigeant : Daniel CLODY
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : TORIGNY-LES-VILLES - 50
    Création : 1985
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    Dirigeant : Geraldine CERY
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : RIVIÈRE-SALÉE - 972
    Création : 1994
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    Dirigeant : Jean-marie FONTAINE
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : SAINT-PAUL - 974
    Création : 1995
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    Dirigeant : Julien BAUER
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : HÉGENHEIM - 68
    Création : 1997
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    Dirigeant : Ghislaine DHENEIN
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE - 85
    Création : 1993
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    Dirigeant : Frederic JILALI
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : BEUVRAGES - 59
    Création : 2010
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    Dirigeant : Emilie DREMAUX
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : ESCAUTPONT - 59
    Création : 2010
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    Dirigeant : WRIGHT PAUL SIMON KENT
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2011
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    Dirigeant : David RIVIERE
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : SAINT-LEU - 974
    Création : 2011
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    Dirigeant : Jerome CHAU
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : CHEPTAINVILLE - 91
    Création : 2009
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    Dirigeant : Nicole FOIS
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : AUBAGNE - 13
    Création : 2009
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    Dirigeant : Guillaume LOCATELLI
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : ROCHE - 38
    Création : 2010
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    Dirigeant : X SIN-LEE-SOU
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : LE TAMPON - 974
    Création : 2010
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    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Création : 2010
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    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Création : 2010
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    Dirigeant : Jean-françois CHAPEL
    Code APE : 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2010
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 9200Z

    Le code APE 9200Z correspond à l'activité « Organisation de jeux de hasard et d'argent ». Les entreprises qui exercent cette activité sont notamment :

    • La Française des Jeux
    • PMU
    • Casino Barrière
    • FDJ Interactive
    • Betclic
    • Winamax

    Cette activité est réglementée par l'État et est soumise à des règles très strictes. Les entreprises qui exercent cette activité doivent respecter des normes de sécurité et de confidentialité très strictes et sont tenues de respecter les lois et règlements en vigueur. Elles doivent également s'assurer que les jeux proposés sont équitables et sûrs pour les joueurs.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 9200Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9200Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent) est la convention collective nationale des jeux de hasard et d'argent, n° 3171, signée le 20 mars 2017.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Code du travail
    • Code de la sécurité sociale
    • Code de la consommation
    • Code monétaire et financier
    • Code de la santé publique

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que cette activité est réglementée par l'État français depuis le début du XXe siècle. En effet, la loi du 1er juillet 1901 a instauré le monopole d'État sur les jeux de hasard et d'argent. Depuis, de nombreuses lois et décrets ont été promulgués afin de réguler cette activité.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales