Présentation des activités du Code APE/NAF 1081Z
Le code APE 1081Z correspond à l'activité de fabrication de sucre. Les entreprises connues qui exercent cette activité sont par exemple :
- Sucrerie de la Montagne
- Sucrerie des Alpes
- Sucrerie du Val de Loire
- Sucrerie de la Vallée de la Loire
Les spécificités de cette activité sont :
- La fabrication de sucre nécessite des matières premières, telles que le sucre de canne, le sucre de betterave ou le miel.
- Le processus de fabrication est long et complexe, et nécessite des équipements spécifiques.
- Le sucre doit être stocké et conditionné dans des conditions spécifiques pour assurer sa qualité et sa fraîcheur.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 1081Z
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 1081Z (Fabrication de sucre) est la Convention collective nationale des industries alimentaires du 15 mars 1966, reprise par l'accord du 11 mars 1982.
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
- Code du travail
- Code de la sécurité sociale
- Code de la consommation
- Code de la santé publique
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il est à noter que la fabrication de sucre est une activité qui remonte à l'Antiquité. Elle s'est développée dans l'Europe médiévale et a connu un essor considérable à partir du XVIIIe siècle avec l'arrivée des sucreries et des raffineries. Aujourd'hui, la fabrication de sucre est une activité industrielle très répandue et qui connaît une forte demande.
Code NAF / APE - Division 10
10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
- 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- 1012Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- 1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- 1013B - Charcuterie
10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes
- 1031Z - Transformation et conservation de pommes de terre
- 1032Z - Préparation de jus de fruits et légumes
- 1039A - Autre transformation et conservation de légumes
- 1039B - Transformation et conservation de fruits
10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
- 1041A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
- 1041B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
- 1042Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.5 - Fabrication de produits laitiers
- 1051A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- 1051B - Fabrication de beurre
- 1051C - Fabrication de fromage
- 1051D - Fabrication d'autres produits laitiers
- 1052Z - Fabrication de glaces et sorbets
10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
- 1061A - Meunerie
- 1061B - Autres activités du travail des grains
- 1062Z - Fabrication de produits amylacés
10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
- 1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 1071D - Pâtisserie
- 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- 1073Z - Fabrication de pâtes alimentaires
10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires
- 1081Z - Fabrication de sucre
- 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- 1083Z - Transformation du thé et du café
- 1084Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- 1085Z - Fabrication de plats préparés
- 1086Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.