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COURBEVOIE -
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Robert Looije
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Laurent De Sere
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Elie Michel Poignat
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Philippe, Michel Bodilis
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ÉPERNAY -
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Jacky Chantelat
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
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ARGENVIÈRES -
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Dominique Raymond André Guerquin
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
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51
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Jean-pierre Hardy
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1974
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Paul-henri Dubreuil
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
DOMPIERRE-SUR-YON -
85
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2006
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Dirigeant :
Alain Deldossi
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
LABASTIDE-SAINT-SERNIN -
31
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Dirigeant :
Vianney Du Parc
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
MALAKOFF -
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2015
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Dirigeant :
Xmo Energie
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
VELAINES -
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2009
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Dirigeant :
Paul-hubert, Fernand Francois
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
DOUARNENEZ -
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1977
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Dirigeant :
Philippe François Pierre Serieys
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
AURILLAC -
15
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1973
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Dirigeant :
Thierry, Bernard Javit
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
LENS -
62
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1958
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Dirigeant :
Hvf
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
ANNECY -
74
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1996
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Dirigeant :
Thierry, Bernard, Gisèle Javit
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
LANDERNEAU -
29
Création :
2003
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Dirigeant :
Eric Candelier
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
RUEIL-MALMAISON -
92
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1955
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Dirigeant :
Marc Romei
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
SARROLA-CARCOPINO -
20
Création :
1987
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Dirigeant :
Raphaël, Léon, Marie Rognon
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
MORTEAU -
25
Création :
1957
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Dirigeant :
Claude Detouche
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
CRÉPY -
02
Création :
1991
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Dirigeant :
Grégoire Boyen
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
NOGENT-SUR-SEINE -
10
Création :
1987
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Dirigeant :
Christophe Mathieu
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
LODÈVE -
34
Création :
1965
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Dirigeant :
Emmanuel Ampaud
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
VAROIS-ET-CHAIGNOT -
21
Création :
1955
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Dirigeant :
Philippe Jean Marc Crouzet
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
MENDE -
48
Création :
1964
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Dirigeant :
Btf Holding
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
CIPIÈRES -
06
Création :
2006
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Dirigeant :
François Martinat
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
LOIRE-AUTHION -
49
Création :
2000
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Dirigeant :
Hakim Britel
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
PUTEAUX -
92
Création :
2007
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Dirigeant :
Jean-pierre Marcel Emile Carron
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
LA MURE -
38
Création :
1965
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Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
ALGRANGE -
57
Création :
2002
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Dirigeant :
Karine, Anne Bourrel
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
HOMPS -
11
Création :
1991
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Dirigeant :
Detlef Siebert
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
PARIS -
75
Création :
2012
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Dirigeant :
Thierry Javit
Code APE :
4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Ville :
MAISONS-ALFORT -
94
Création :
1957
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Présentation des activités du Code APE/NAF 4671Z
Les activités comprises dans ce code APE sont le commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes. Quelques exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Total, Shell, BP, ExxonMobil, Chevron, etc. Les spécificités de cette activité sont qu'elle implique le commerce de produits combustibles et de produits annexes, tels que des additifs, des lubrifiants et des produits chimiques, à des entreprises qui les revendront à leurs clients finaux. Les entreprises qui exercent cette activité doivent être conscientes des réglementations et des lois en vigueur concernant le commerce et le transport des combustibles et des produits annexes.
La convention collective applicable au Code APE/NAF 4671Z
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4671Z est la Convention collective nationale des négociants en combustibles, produits pétroliers et produits annexes du 28 mars 1972.
Les principaux textes de loi y faisant référence sont :
- Le Code du travail
- Le Code de la sécurité sociale
- La loi sur le commerce de détail
- La loi sur l'organisation des transports
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que cette convention collective a été mise en place en 1972 afin de réglementer les relations entre les négociants en combustibles, produits pétroliers et produits annexes et leurs employés. Elle a été mise à jour à plusieurs reprises depuis sa création afin de s'adapter aux changements technologiques et économiques.
Code NAF / APE - Division 46
46.1 - Intermédiaires du commerce de gros
- 4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- 4612A - Centrales d'achat de carburant
- 4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
- 4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- 4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- 4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
- 4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- 4617A - Centrales d'achat alimentaires
- 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- 4619A - Centrales d'achat non alimentaires
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
- 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- 4624Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
- 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- 4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
- 4632B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- 4632C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- 4635Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
- 4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
- 4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
- 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- 4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
46.4 - Commerce de gros de biens domestiques
- 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
- 4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
- 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
- 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels
- 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- 4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- 4664Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement
- 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
- 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
46.7 - Autres commerces de gros spécialisés
- 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- 4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- 4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- 4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- 4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris