Entreprises dans le NAF 8730A

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : CHARENTON-DU-CHER - 18
    Création : 1991
    Sélectionner
    Dirigeant : Serge MENARD
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1992
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : ASCAIN - 64
    Création : 1992
    Sélectionner
    Dirigeant : Andree HILAIRET
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : ROCHEFORT - 17
    Création : 1988
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : SAINT-PIERRE - 67
    Création : 1992
    Sélectionner
    Dirigeant : Monique LATOUCHE
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : BOUTIGNY-SUR-ESSONNE - 91
    Création : 1992
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : VALS-PRÈS-LE-PUY - 43
    Création : 1993
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : SAINT-ÉTIENNE - 42
    Création : 1993
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : LE THORONET - 83
    Création : 1993
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : DUNKERQUE - 59
    Création : 1993
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : TRETS - 13
    Création : 1993
    Sélectionner
    Dirigeant : Marc DUBOIS
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : SAINT-RAPHAËL - 83
    Création : 1993
    Sélectionner
    Dirigeant : WOHLFARTH MARIE CLAUDE
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : GAZERAN - 78
    Création : 1993
    Sélectionner
    Dirigeant : Simon THABAUT
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1994
    Sélectionner
    Dirigeant : Laurence BRANTHOMME
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : DEVECEY - 25
    Création : 1991
    Sélectionner
    Dirigeant : HOLDING JENNA
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : VILLEHERVIERS - 41
    Création : 1996
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : RENNES - 35
    Création : 1996
    Sélectionner
    Dirigeant : Marielle JOYEUX
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : CAMIAC-ET-SAINT-DENIS - 33
    Création : 1995
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : GUIPRY-MESSAC - 35
    Création : 1996
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : PARIS - 75
    Création : 2004
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : LE MUY - 83
    Création : 1994
    Sélectionner
    Dirigeant : Marie-ange LIBON
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : SCHOELCHER - 972
    Création : 1994
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : FLÉE - 72
    Création : 1994
    Sélectionner
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : CORMATIN - 71
    Création : 1994
    Sélectionner
    Dirigeant : VANDERSTEEN JEAN-LUC RENE ROBERT
    Code APE : 8730A Hébergement social pour personnes âgées
    Ville : GAZERAN - 78
    Création : 1994
    Sélectionner

    Présentation des activités du Code APE/NAF 8730A

    Les activités comprises dans le code APE 8730A sont l'hébergement social pour personnes âgées. Il s'agit de services d'hébergement et de soins à domicile pour les personnes âgées, ainsi que des services d'hébergement et de soins en établissement. Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité comprennent : EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), La Maison Bleue, La Maison des Aînés, etc.

    Les spécificités de cette activité sont :

    • Fournir des services d'hébergement et de soins à domicile pour les personnes âgées.
    • Fournir des services d'hébergement et de soins en établissement.
    • Assurer le bien-être et la sécurité des personnes âgées.
    • Respecter les besoins et les préférences des personnes âgées.
    • Fournir une assistance et un soutien aux familles des personnes âgées.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 8730A

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 8730A (Hébergement social pour personnes âgées) est la Convention Collective Nationale des Établissements et Services pour Personnes Âgées et Personnes Handicapées (CCN ESAT). Les principaux textes de loi y faisant référence sont :

    • Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
    • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    • Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la dépendance

    En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que l'hébergement social pour personnes âgées a été mis en place dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Cette loi a instauré un nouveau mode de financement des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées, à savoir le financement par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales