Entreprises dans le NAF 9412Z

    Raison sociale
    Dirigeant
    Code APE
    Dpt.
    Création
    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : AGEN - 47
    Création : 1992
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT - 92
    Création : 1990
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : LONS-LE-SAUNIER - 39
    Création : 1992
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : LIMOGES - 87
    Création : 1989
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : AUCH - 32
    Création : 1990
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : DIGNE-LES-BAINS - 04
    Création : 1992
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1991
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : LA TOUR-D’AIGUES - 84
    Création : 1988
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : PARIS - 75
    Création : 1992
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : LANGRES - 52
    Création : 1992
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : NAVARRENX - 64
    Création : 1986
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : SAN-GIOVANNI-DI-MORIANI - 20
    Création : 1992
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : GAP - 05
    Création : 1993
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : BIOT - 06
    Création : 1993
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : LE BOURGET - 93
    Création : 1992
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : CHARLY-SUR-MARNE - 02
    Création : 1993
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : PAU - 64
    Création : 1993
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : MARCQ-EN-BAROEUL - 59
    Création : 1993
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    Dirigeant : Frederic MILAN
    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE - 13
    Création : 1992
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : MONT-DE-MARSAN - 40
    Création : 1990
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : POYARTIN - 40
    Création : 1993
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : LIMOGES - 87
    Création : 1991
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : TOULOUSE - 31
    Création : 1993
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : CELLE-LÉVESCAULT - 86
    Création : 1993
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    Code APE : 9412Z Activités des organisations professionnelles
    Ville : PONTOISE - 95
    Création : 1992
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    Présentation des activités du Code APE/NAF 9412Z

    Le code APE 9412Z correspond aux activités des organisations professionnelles. Ces organisations sont des groupes qui représentent des intérêts professionnels et économiques communs. Elles peuvent être des syndicats, des associations professionnelles, des organisations patronales, des fédérations, etc.

    Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité :

    • Syndicat des travailleurs de l'industrie automobile (STIA)
    • Fédération des entreprises de services (FES)
    • Association des médecins libéraux (AML)
    • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

    Les spécificités de cette activité sont :

    • Les organisations professionnelles représentent des intérêts communs et des points de vue communs.
    • Elles sont chargées de promouvoir et de défendre les intérêts de leurs membres.
    • Elles peuvent également représenter leurs membres dans des négociations avec des employeurs, des gouvernements et d'autres organisations.
    • Elles peuvent également fournir des services aux membres, tels que des conseils juridiques et des services de formation.

    La convention collective applicable au Code APE/NAF 9412Z

    La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9412Z (Activités des organisations professionnelles) est la Convention collective nationale des organisations professionnelles du 17 mars 1967.

    Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

    • Code du travail, articles L. 2221-1 à L. 2221-12
    • Code de la sécurité sociale, articles L. 731-1 à L. 731-19
    • Code de la sécurité sociale, articles L. 731-20 à L. 731-27
    • Code de la sécurité sociale, articles L. 731-28 à L. 731-34
    • Code de la sécurité sociale, articles L. 731-35 à L. 731-41

    Les organisations professionnelles sont des associations qui représentent les intérêts des professionnels d'un secteur d'activité. Elles sont chargées de promouvoir et de défendre les intérêts des professionnels, de veiller à leur formation et à leur protection sociale et de les représenter auprès des pouvoirs publics. Elles peuvent également être chargées de la gestion des relations entre les professionnels et leurs clients.

    Les entreprises par Secteur (CODE NAF)

    A - Agriculture, sylviculture et pêche

    B - Industries extractives

    C - Industrie manufacturière

    D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    F - Construction

    G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

    H - Transports et entreposage

    I - Hébergement et restauration

    J - Information et communication

    K - Activités financières et d'assurance

    L - Activités immobilières

    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    N - Activités de services administratifs et de soutien

    O - Administration publique

    P - Enseignement

    Q - Santé humaine et action sociale

    R - Arts, spectacles et activités récréatives

    S - Autres activités de services

    T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    U - Activités extra-territoriales